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Conditions juridique pour le Canada

Les présentes conditions juridiques pour le Canada (les « Conditions »), telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre, régissent votre accès au site Web de la boutique en ligne du CANADA et son utilisation aux adresses https://www.prada.com/ca/fr.html (français) qui mènent directement aux présentes Conditions (le « Site »), y compris, à titre non limitatif, tout achat que vous effectuez par l’intermédiaire du Site. EN ACCÉDANT AU SITE, EN L’UTILISANT OU EN Y ACHETANT DES PRODUITS,  VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT CONTRAIGNANT EN VERTU DES LOIS DE L’ONTARIO SUR LA BASE DES PRÉSENTES CONDITIONS AVEC PRADA CANADA CORP. OU PRADA S.P.A. (« PRADA », « NOUS » OU « NOTRE »). Toutes les ventes de produits à partir de ce site sont effectuées en vertu des présentes Conditions par PRADA Canada Corp. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions, vous devez quitter le Site et cesser toute activité d’accès, d’utilisation ou d’achat.

Table des matières

- Loi applicable et choix du tribunal
- Exclusions de responsabilité et limitations
- Accès et utilisation
- Achat de produits
- Conditions générales et coordonnées de contact

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU TRIBUNAL
Les présentes Conditions, ainsi que tout différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à ses principes de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toutes les poursuites judiciaires découlant des présentes Conditions ou liées à celles-ci doivent être intentées exclusivement dans la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario.

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS
L’utilisation du Site et tout achat sont fournis « tels quels » et se font à vos propres risques. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES RENSEIGNEMENTS SUR CE SITE, NI CONCERNANT L’ÉTAT, LES CARACTÉRISTIQUES OU LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS DÉCRITS OU OFFERTS EN VENTE SUR CE SITE. LES DESCRIPTIONS ET LES PHOTOS DES PRODUITS SONT FOURNIES À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET PEUVENT NE PAS CORRESPONDRE PARFAITEMENT AUX PRODUITS, COMPTE TENU DE LEUR CARACTÈRE UNIQUE ET DES MODIFICATIONS FRÉQUENTES APPORTÉES À LEUR CONCEPTION. NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS IMPLICITES, Y COMPRIS, À TITRE NON LIMITATIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Recours exclusifs. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION, DE DÉFAUTS, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES CONCERNANT (A) LE SITE, EST DE QUITTER LE SITE, ET (B) LES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ OU TENTEZ D’ACHETER PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, EST CELUI ÉNONCÉ EXPRESSÉMENT DANS NOS POLITIQUES D’ANNULATION, DE RETOUR ÉT DE CRÉDIT EN BOUTIQUE.

Notre responsabilité est limitée. PRADA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS OU DE REVENUS, OU DES FRAIS DE COUVERTURE, NI DE TOUT DOMMAGE SIMILAIRE OU AUTRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’ACHAT DE TOUT PRODUIT. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉES CI-DESSUS S’APPLIQUENT À TOUTE PERTE OU À TOUT DOMMAGE, QUELS QU’EN SOIENT LA CAUSE ET LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, QU’ILS DÉCOULENT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, À TITRE NON LIMITATIF, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, MÊME SI PRADA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET PEU IMPORTE SI L’UN DES RECOURS LIMITÉS PRÉVUS AUX PRÉSENTES MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

SI LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT SONT JUGÉES INAPPLICABLES OU INEXÉCUTOIRES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PRADA À VOTRE ÉGARD POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE ACHAT D’UN PRODUIT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT RÉEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR TOUT PRODUIT OFFERT SUR LE SITE ET LA SOMME DE 200,00 $ CA.

Force majeure. Sauf en ce qui concerne les obligations de paiement, l’inexécution ou l’exécution tardive de la part de l’une ou l’autre des parties est exonérée dans la mesure où l’exécution est rendue impossible, commercialement déraisonnable, ou est retardée par une grève, un incendie, une inondation, des lois, décrets ou restrictions gouvernementales, une guerre, des actes de terrorisme, des conditions de travail, des restrictions d’approvisionnement, des problèmes de communication ou d’expédition, l’inexécution contractuelle de la part des fournisseurs ou pour toute autre raison, similaire ou non à ce qui précède, échappant au contrôle raisonnable de la partie en défaut ou en retard.

ACCÈS ET UTILISATION.
Droits de propriété. Nous possédons ou exploitons sous licence le serveur et le logiciel sur lesquels le Site est hébergé, tous les textes, photos, vidéos et tout autre contenu affiché sur le Site, ainsi que tous les logos, marques de commerce, noms de produits et autres marques, comme il est énoncé dans l’Avis sur les droits de propriété intellectuelle de PRADA, et nous nous réservons le droit de vous interdire tout accès et toute utilisation, sauf disposition expresse contraire dans les présentes.

Licence limitée. Nous vous accordons une licence limitée, révocable (à tout moment, à notre entière discrétion), non exclusive, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances pour accéder au Site au moyen d’un logiciel de navigation Internet d’usage général dans le but de vous informer sur les produits en vue d’achats à usage privé, pourvu que vous respectiez les présentes Conditions, lesquelles constituent des restrictions et conditions de la licence, ainsi que des engagements contractuels. Nous n’autorisons aucun autre accès, utilisation ou copie du Site ou de tout contenu du Site, notamment, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les liens profonds, la collecte de données par robot, l’indexation, l’adaptation ou la reproduction du Site ou toute fraction de celui-ci.

Soumissions. Si vous nous soumettez des renseignements ou d’autres éléments, à votre entière discrétion, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, illimité (sauf indication expresse contraire dans notre Déclaration de confidentialité ou ailleurs sur le Site) et entièrement cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, de reproduire, d'exploiter, de modifier, de vendre et de commercialiser de toute autre manière ces éléments partout dans le monde, par tout moyen actuellement connu ou découvert à l’avenir. Vous déclarez et garantissez également que ces éléments sont exacts et que vous détenez les droits nécessaires pour nous accorder la licence visée à la phrase précédente. NE SOUMETTEZ AUCUN ÉLÉMENT SI VOUS NE POUVEZ PAS VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

ACHAT DE PRODUITS.
Usage privé uniquement. En soumettant votre commande, vous déclarez que vous effectuez un achat destiné uniquement à un usage domestique privé. Nous n’autorisons aucune vente de nos produits à l’extérieur du Canada ni aucune revente commerciale. Vous pouvez acheter jusqu’à quatre exemplaires d’un même article, sauf indication contraire sur la page du produit sur le Site. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes et de limiter davantage les quantités commandées, à notre entière discrétion et à tout moment.

Renseignements sur les produits et disponibilité. Sans restreindre la portée générale des exclusions de responsabilité et des limitations énoncées dans les présentes Conditions, et compte tenu de la nature unique de nos produits, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour toute inexactitude ou erreur, ou pour toute perte ou tout dommage causé par, ou découlant de votre confiance accordée aux renseignements obtenus sur ce Site ou par son intermédiaire, et nous pouvons modifier les renseignements à tout moment. Nous déterminons la disponibilité des produits au moment où nous vous envoyons le courriel de confirmation d’expédition.

Prix, paiement et taxes. En soumettant votre commande par l’intermédiaire du Site, vous acceptez de payer le prix d’achat des articles que vous avez sélectionnés, plus les frais d’expédition et de manutention, ainsi que les taxes de vente applicables, le cas échéant. Selon les lois fiscales de votre province, vous pourriez être tenu de payer une taxe d’utilisation sur les achats pour lesquels nous ne percevons pas de taxe de vente. Nous acceptons uniquement comme mode de paiement les principales cartes de crédit et les autres modes de paiement électroniques mentionnés sur le Site (qui peuvent faire l'objet de mises à jour périodiques). Les crédits en boutique émis par les boutiques PRADA ou Miu Miu, les magasins d’usine ou les détaillants tiers autorisés ne sont pas transférables ni échangeables pour des achats effectués sur le Site.

Livraison. Nous livrerons les produits que vous avez achetés à un transporteur public à notre entrepôt à notre entrepôt, en vue de leur expédition vers la destination choisie par vos soins au Canada (les modalités relatives à l’expédition et à la livraison sont énoncées sur la page Expédition et livraison). Vous devenez propriétaire des produits et vous assumez tous les risques de perte et de dommage à l’égard de ceux-ci à compter du moment où nous les remettons au transporteur à notre entrepôt. Pour des raisons de sécurité, tous les achats effectués sur le Site exigent la signature d’un adulte au moment de la livraison.

Annulations et retours. Nous n’acceptons aucune annulation ni aucun retour, sauf dans la mesure prévue par nos politiques d’annulation, de retour et de crédit en boutique ou si la législation en vigueur l’exige.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET COORDONNÉES DE CONTACT.
Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et à tout moment, nos prix, nos produits, les présentes Conditions, nos politiques d’annulation, de retour et de crédit en boutique, ainsi que notre Déclaration de confidentialité à tout moment, à notre entière discrétion, en publiant les modifications sur le Site ou en vous en avisant par tout autre moyen. Nous n’appliquerons pas de modifications aux commandes ou aux données que vous avez soumises avant leur publication ou la transmission de la notification, à moins que vous n’y consentiez au moyen d’un avis offrant une possibilité de refus sur le Site, par courriel ou par tout autre moyen.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions conserveront leur plein effet. Les présentes n'ont pas pour effet d'annuler les dispositions législatives impératives qui ne peuvent faire l'objet d'une modification ou d'une exclusion par voie contractuelle.

Intégralité du contrat. Les présentes Conditions et toute condition supplémentaire que nous pourrions préciser sur la page « Vérification de la commande » ou sur notre confirmation de commande constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous concernant l’objet des présentes, et elles remplacent tout contrat ou entente antérieurs.

Coordonnées de contact. Ce Site est exploité par PRADA, et toutes les ventes sont effectuées par PRADA CANADA Corp., 131 Bloor Street West, Toronto, Ontario M5S 1R1, Canada, Téléphone : +1-877-99-PRADA / +1-877-997-7232, Courriel : client.service.americas@prada.com

POLITIQUE D’ANNULATION, DE RETOUR ET DE CRÉDIT EN BOUTIQUE

1. Annulations, retours, remboursements et crédits en boutique

1.1  Annulations : Vous pouvez annuler votre commande sans frais jusqu’à la date d’expédition, pour quelque raison que ce soit, et votre carte de crédit ne sera pas débitée. Cela comprend les articles en précommande qui peuvent être annulés jusqu’à leur expédition.

1.2  Aucune annulation ne peut être effectuée à la date d’expédition ou après celle-ci, et le montant total de votre commande vous sera facturé. Les produits personnalisés ne peuvent pas être annulés une fois commandés, car leur personnalisation pourrait déjà être en cours.

1.3 Retours : Les produits achetés sur le Site peuvent être retournés sans frais dans les trente (30) jours suivant la date de livraison, à l’exception des produits personnalisés, lesquels ne peuvent pas être retournés. Les produits doivent être retournés : (i) dans leur état d’origine, avec toutes leurs étiquettes encore attachées, y compris, à titre non limitatif, toutes les étiquettes d’identification, les étiquettes de sécurité et les cartes d’authenticité; (ii) dans leur emballage d’origine; (iii) complets avec toutes leurs composantes et tous leurs accessoires; (iv) accompagnés de la preuve d’achat d’origine; et (v) à partir d’une localité située au Canada. Les articles incomplets, endommagés, portés ou modifiés ne seront pas acceptés. De plus, si un produit comporte une étiquette de sécurité et qu’il est retourné sans celle-ci, le retour du produit sera refusé. Nous nous réservons le droit de désigner sur le Site des articles qui ne sont pas admissibles à un retour ou à un remboursement. Cette désignation figurera sur la page Web affichant les produits visés. Si les conditions qui précèdent sont remplies et que vous vous conformez aux instructions de retour ci-dessous, nous rembourserons le prix d’achat du ou des produits retournés, taxes de vente incluses, déduction faite des frais d’expédition initiaux, sur la carte de crédit ou selon l’autre mode de paiement électronique indiqué sur le Site ayant servi à l’achat initial. Vous pouvez également, sous réserve des instructions relatives aux retours en boutique ci-dessous, échanger votre article contre un autre article ou le retourner pour obtenir un crédit en magasin ou un remboursement (sur la carte de crédit ou selon l’autre mode de paiement électronique ayant servi à l’achat initial) dans l’un de nos magasins de détail autonomes au Canada, dans les trente (30) jours suivant la date de livraison.

1.4. Retours des articles à PRADA : En plus des conditions ci-dessus, veuillez suivre les instructions ci-dessous pour le traitement de votre ou vos retours en vue d’un remboursement selon le mode de paiement initial ayant servi à votre achat.

Pour retourner votre article afin d’obtenir un plein remboursement, veuillez :

(i) Vous connecter à votre « Compte » sur le site www.prada.com dans les trente (30) jours suivant la date de la confirmation d’expédition, accéder à l’historique de vos commandes, et suivre les instructions en ligne.

(1)  Si vous ne possédez pas de « Compte » sur prada.com, vous pouvez tout de même accéder à votre commande en visitant le site www.prada.com et en cliquant sur « RETOURS » sur la page Contact. Vous pouvez récupérer les renseignements relatifs à votre commande en saisissant votre numéro de commande et l’adresse courriel associée à la commande initiale. Une fois que vous aurez accédé aux renseignements de votre commande, veuillez suivre les instructions en ligne;

(ii) Apposer le bordereau d’expédition préaffranchi du transporteur inclus dans l’emballage d’origine sur l’extérieur du colis de retour (ce faisant, vous nous permettrez de prendre en charge les frais de retour et de suivre votre colis); et

(iii) Déposer le colis dans un point de service du transporteur ou organisez la cueillette du colis directement auprès du transporteur.

Veuillez noter que si vous faites appel à un transporteur autre que celui indiqué dans les instructions de retour incluses à l’intérieur du colis ci-dessus, ou si vous ne vous conformez pas aux conditions précitées, tous les frais d’expédition et de manutention seront à votre charge. De plus, vous assumerez seul(e) et exclusivement tous les risques liés à l’expédition de retour, et nous ne serons en aucun cas responsables de la perte, de la destruction, de l’endommagement, de l’acheminement erroné ou du retard de livraison de tout produit retourné.

Veuillez noter également qu’aucun remboursement ne sera accordé pour les retours qui ne remplissent pas toutes les conditions énoncées ci-dessus, et que nous vous renverrons votre marchandise à l’adresse d’expédition initiale indiquée dans votre commande. Dans l’éventualité où votre marchandise ne pourrait pas vous être livrée à votre adresse d’expédition initiale, vous autorisez PRADA, ainsi que ses sociétés affiliées ou ses mandataires, à disposer de cette marchandise.

Dès réception de votre colis de retour, nous vérifierons l’état des articles avant d’accepter votre retour et de procéder au remboursement. Veuillez noter que ce processus peut prendre entre 5 et 10 jours. Nous vous enverrons un courriel de confirmation dès que nous aurons commencé à traiter le remboursement.

Le remboursement est effectué directement sur le compte de la carte ou du mode de paiement électronique ayant servi à l’achat initial.

Le montant remboursé sera visible sur votre compte dans un délai d’environ une semaine (pour les commandes réglées avec PayPal) ou d’environ un à deux cycles de facturation à compter de la date du courriel de confirmation du traitement du remboursement que nous vous aurons envoyé (pour les commandes réglées par carte de crédit ou selon d’autres modes de paiement électroniques).

1.5 Retours en boutique

(i) Vous pouvez échanger votre article contre un autre, ou le ramener pour obtenir un crédit en boutique ou un remboursement (sur la même carte de crédit ou selon l’autre mode de paiement électronique ayant servi à l’achat initial) dans l’un de nos magasins de détail autonomes au Canada, dans les trente (30) jours suivant la date de livraison.

(ii) Vous devez présenter la preuve d’achat originale au moment de l’échange.

(iii) Si vous choisissez d’échanger votre article contre un article de moindre valeur, on vous remettra la différence sous forme de crédit en boutique ou de remboursement. Si vous échangez votre article contre un article de valeur supérieure, la différence vous sera facturée. Vous assumerez l’ensemble des taxes de vente applicables à l’égard de l’article ou des articles échangés.

1.6 Crédits en boutique :

Veuillez noter que les crédits en boutique expirent un an après leur date d’émission ou à la date ultérieure la plus proche autorisée par la loi applicable. Les crédits en boutique sont échangeables dans les magasins autonomes PRADA du pays où ils ont été émis, sous réserve de la loi applicable, et ils ne peuvent être utilisés que pour l’achat de marchandises. LES CRÉDITS EN BOUTIQUE ACCORDÉS POUR LE RETOUR DE MARCHANDISES ACHETÉES INITIALEMENT SUR LE SITE NE SONT PAS VALABLES POUR DE FUTURS ACHATS EFFECTUÉS SUR LE SITE.

1.7 NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE DÉSIGNER SUR LE SITE DES PRODUITS NON RETOURNABLES. TOUTE DÉSIGNATION DE CETTE NATURE SERA INDIQUÉE SUR LA PAGE WEB PRÉSENTANT LES PRODUITS CONCERNÉS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE RETOURNÉS. NOUS N’OFFRONS AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS DÉSIGNÉS COMME NON RETOURNABLES SUR LE SITE.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous offrons les modes de livraison suivants :

* Les modes de livraison « deuxième jour » et « le lendemain » ne sont pas offerts pour les commandes qui contiennent des parfums.

Nous expédions généralement nos commandes en ligne dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Toutefois, les délais de livraison mentionnés ci-dessus ne sont pas garantis.

Les produits expressément désignés sur le Site par les mentions « Précommande », « Produit en précommande » ou « Produits personnalisés » ne sont pas immédiatement prêts pour l’expédition.  Le lien dédié affichera la date de livraison estimée.

PRADA se réserve le droit de diviser la commande en plusieurs expéditions. Selon la disponibilité des produits à être livrés, vous pourriez recevoir les produits séparément à mesure qu’ils sont prêts à être expédiés.

Dès que votre commande est expédiée, vous recevez un courriel contenant le numéro de suivi ainsi qu’un lien pour suivre l’état de la livraison.

Nous expédions les produits vers la destination de votre choix au Canada. Les achats ne peuvent pas être livrés à des cases postales. Pour des raisons de sécurité, tous les achats effectués sur le Site exigent la signature d’un adulte au moment de la livraison.

Livraison de produits de parfums
Veuillez noter que la livraison standard par voie de terre est le seul mode de livraison offert pour les parfums. Si une commande contient un parfum, tous les articles de la commande seront expédiés par voie de terre. Si vous souhaitez recevoir d’autres articles selon un mode de livraison différent, veuillez passer des commandes distinctes.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse client.service.americas@prada.com ou composer le numéro sans frais +1-877-99-PRADA / +1-877-997-7232.

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CANADA Mentions légales

Les présentes Conditions juridiques canadiennes (« Conditions »), telles que modifiées de temps à autre, régissent les achats que vous effectuez en passant des commandes auprès de nos boutiques et que vous payez à l’aide de l’onglet Payer par lien (défini ci-dessous) au lieu de payer les achats au point de vente dans nos boutiques (ces achats à distance sont appelés « ventes à distance »).  VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT CONTRAIGNANT EN VERTU DU DROIT ONTARIEN, FONDÉ SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS, AVEC PRADA CANADA CORP. OU PRADA S.P.A. (« PRADA », « NOUS ») SI VOUS AVEZ ACHETÉ DES PRODUITS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VENTES DISTANTES. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir de toute activité d’achat sur Distant Sales.

Table des matières

- Droit applicable et choix du forum
- Clauses de non-responsabilité et limitations
- Accès et utilisation
- Achat de produits
- Conditions générales et informations de contact

DROIT APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM.

Les présentes conditions, ainsi que tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflits de lois et à l’exclusion des dispositions des Nations unies. Convention sur la vente internationale de marchandises. Toute procédure judiciaire découlant des présentes conditions ou s’y rapportant doit être intentée exclusivement dans la ville de Toronto, province de l’Ontario.

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS.

L’achat se fait « en l’état » et à vos propres risques. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES PAR PRADA DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE VENTE À DISTANCE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONFIRMATIONS DE COMMANDE, LES ANNULATIONS OU AUTRES COMMUNICATIONS [ÉLECTRONIQUES OU AUTRES], L’ACCÈS OU LE MAINTIEN DE L’ACCÈS À L’ONGLET « PAY BY LINK », OU L’ÉTAT, LES CARACTÉRISTIQUES OU LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS DÉCRITS OU PROPOSÉS À LA VENTE PAR LE BIAIS DE LA VENTE À DISTANCE). LES DESCRIPTIONS ET LES PHOTOS DES PRODUITS SONT FOURNIES À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT ET PEUVENT NE PAS CORRESPONDRE COMPLÈTEMENT AUX PRODUITS, COMPTE TENU DE LEUR CARACTÈRE UNIQUE ET DES CHANGEMENTS FRÉQUENTS DE LEUR CONCEPTION. NOUS REJETONS TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Recours exclusifs. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION, DE DÉFAUTS, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES CONCERNANT (A) LES VENTES À DISTANCE EST DE NE PAS ACHETER DE PRODUIT PAR LE BIAIS D’UNE VENTE À DISTANCE, ET (B) TOUT PRODUIT QUE VOUS ACHETEZ OU TENTEZ D’ACHETER PAR LE BIAIS DE VENTES À DISTANCE EST TEL QU’EXPRESSÉMENT DÉFINI DANS NOS POLITIQUES D’ANNULATION, DE RETOUR ET DE CRÉDIT EN MAGASIN.

Notre responsabilité est limitée. PRADA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, OU DU COÛT DE LA COUVERTURE, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE OU AUTRE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE L’ONGLET « PAY BY LINK » OU DE L’ACHAT DE TOUT PRODUIT PAR LE BIAIS DES VENTES À DISTANCE. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT À TOUTE PERTE OU À TOUT DOMMAGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET LA NÉGLIGENCE) OU QU’ELLE DÉCOULE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI PRADA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI L’UN DES RECOURS LIMITÉS PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES N’A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
SI LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES SONT JUGÉES INAPPLICABLES OU INAPPLIQUÉES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PRADA À VOTRE ÉGARD POUR TOUT TYPE DE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE ACHAT D’UN PRODUIT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR TOUT PRODUIT OFFERT PAR LE BIAIS DE VENTES À DISTANCE ET 200,00 DOLLARS CANADIENS.

Force majeure. À l’exception des obligations de paiement, la non-exécution ou l’exécution tardive de l’une ou l’autre partie est excusée dans la mesure où l’exécution est rendue impossible, commercialement déraisonnable ou retardée par une grève, un incendie, une inondation, des actes, des ordonnances ou des restrictions gouvernementales, une guerre, des actes de terrorisme, des conditions de travail, des restrictions d’approvisionnement, des problèmes de communication ou d’expédition, une défaillance des fournisseurs, ou toute autre raison pour laquelle l’inexécution échappe au contrôle raisonnable de la partie qui n’exécute pas ou qui exécute tardivement, qu’elle soit ou non similaire à ce qui précède.

L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE PAY BY LINK.

Si vous nous fournissez, à votre seule discrétion, des informations ou d’autres matériaux, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et illimité (sauf si nous le spécifions expressément dans notre Déclaration de confidentialité qui sera disponible via un lien dans les communications électroniques envoyées par nous dans le cadre de la vente à distance) et un droit entièrement transférable et pouvant faire l’objet d’une sous licence de copier, d’utiliser, de modifier, de vendre et de commercialiser d’une autre manière ces éléments dans le monde entier, de quelque manière que ce soit, connue à l’heure actuelle ou découverte à l’avenir. Vous déclarez et garantissez également que les informations et le matériel sont exacts et que vous possédez les droits nécessaires pour nous accorder la licence spécifiée dans la phrase précédente. NE FOURNISSEZ PAS OU NE SOUMETTEZ PAS DE MATÉRIEL SI VOUS NE POUVEZ PAS VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS.

L’ACHAT DE PRODUITS.

Usage privé uniquement. En soumettant votre commande, vous déclarez que vous achetez pour un usage domestique privé uniquement. Nous n’autorisons pas la vente de nos produits en dehors du Canada ni leur revente à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de rejeter des commandes et de limiter davantage les quantités commandées, à notre seule discrétion et à tout moment.

Informations sur les produits et leur disponibilité. Sans limiter la généralité des clauses de non-responsabilité et des limitations énoncées dans les présentes conditions, étant donné la nature unique de nos produits, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les inexactitudes ou les erreurs, ou pour toute perte ou tout dommage causé par ou découlant de votre confiance dans les informations obtenues à partir de ou par le biais du processus de vente à distance, y compris toute communication y afférente, et nous pouvons modifier les informations à tout moment. Nous déterminons la disponibilité des produits au moment où nous vous envoyons la confirmation d’expédition par courrier électronique.

Prix, paiement, taxes. Après avoir passé votre commande par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen similaire, ou dans nos boutiques, nous vous enverrons un e-mail résumant les détails des articles que vous souhaitez commander (un « e-mail de commande »).  L’e-mail de commande contiendra un onglet « Pay By Link (Payer par lien) » qui vous permettra d’acheter les produits énumérés dans l’e-mail de commande. L’onglet « Pay by Link (Payer par lien) » n’est valable que pendant une période déterminée (précisée dans l’e-mail de commande), et si vous ne terminez pas votre achat pendant cette période, vous devrez recommencer votre commande depuis le début.  Nous ne serons pas responsables de l’indisponibilité des articles ou de la modification des prix des produits après l’expiration de l’onglet Pay By Link (Payer par lien).
Une fois que vous avez cliqué sur l’onglet Pay By Link (Payer par lien) et que vous avez saisi vos données de paiement, vous acceptez de payer le prix d’achat des produits que vous avez sélectionnés, plus les frais d’expédition et de manutention, ainsi que la taxe de vente applicable, le cas échéant. En fonction de la législation fiscale en vigueur dans votre pays, vous pouvez être tenu de payer une taxe d’utilisation sur les achats pour lesquels nous ne percevons pas de taxe de vente. Nous n’acceptons que les principales cartes de crédit et les autres méthodes de paiement numérique énumérées dans la page Pay By Link(Payer par lien) (qui peut être mise à jour de temps à autre) comme mode de paiement pour les achats effectués par l’intermédiaire de l’onglet Pay By Link (Payer par lien). Les crédits de magasin émis par les magasins PRADA ou Miu Miu, les points de vente et/ou les détaillants tiers autorisés ne peuvent pas être échangés pour des achats effectués par l’intermédiaire de l’onglet Pay By Link (Payer par lien).

Livraison. Nous remettrons les produits que vous avez achetés à un transporteur public dans notre entrepôt pour qu’ils soient expédiés à la destination au Canada que vous avez choisi; d’autres détails concernant l’expédition et la livraison sont décrits dans les Conditions générales d’utilisation Expédition et livraison). Vous recevez le titre de propriété et vous supportez tous les risques de perte et de dommage des produits à partir du moment où nous livrons les produits au transporteur dans notre entrepôt. Pour des raisons de sécurité, tous les achats de Distant Sales peuvent nécessiter, à la discrétion du transporteur, la signature d’un adulte au moment de la livraison.

Annulations, retours. Nous n’acceptons aucune annulation ni aucun retour, sauf si cela est spécifié dans nos politiques d’annulation, de retour et de crédit en magasin ou si cela est requis par la loi applicable.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS DE CONTACT.

Changements. Nous pouvons modifier nos prix, nos produits, les présentes conditions, nos politiques d’annulation, de retour et de crédit en magasin, ainsi que notre politique de confidentialité Déclaration de confidentialité à tout moment, à notre seule discrétion, en publiant les changements sur notre site web (www.prada.com), dans les communications relatives au processus de vente à distance (y compris les courriels de commande) ou en vous en informant d’une autre manière. Nous n’appliquerons pas de modifications aux commandes ou aux données que vous avez soumises avant que nous ne les ayons publiées ou notifiées d’une autre manière, à moins que nous n’obtenions votre consentement, par le biais d’une notification assortie d’une possibilité de refus, par courrier électronique ou d’une autre manière.

Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera maintenue dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Rien dans le présent document n’est destiné à remplacer les lois obligatoires dans la mesure où elles ne peuvent être altérées ou modifiées par contrat.

Intégralité de l’accord. Les présentes conditions et toutes les conditions supplémentaires que nous pouvons spécifier dans les communications électroniques (y compris l’e-mail de commande et la confirmation d’expédition par e-mail que vous recevez) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs.

Informations de contact. Les ventes à distance sont effectuées par PRADA CANADA Corp, 131 Bloor Street West, Toronto, Ontario M5S 1R1, Canada, Tél : +1-877-99-PRADA/+1-877-997-7232 par courriel : client.service.americas@prada.com. Pay By Link (Payer par lien) est fourni par un tiers et son utilisation par vous peut être soumise à des conditions supplémentaires.

POLITIQUE D’ANNULATION, DE RETOUR ET DE CRÉDIT EN MAGASIN

1. Annulations, retours, remboursements et crédits de magasin

1.1. Annulations : Vous pouvez annuler votre commande jusqu’à la date d’expédition pour quelque raison que ce soit, sans frais.  Cela inclut les articles en pré-commande qui peuvent être annulés jusqu’à l’expédition. Les commandes dûment annulées en vertu de la présente section 1.1 seront remboursées sur la base du mode de paiement initial (si votre mode de paiement a été débité).

1.2. Les annulations ne peuvent être effectuées à la date d’expédition ou après cette date et le montant total de la commande vous sera facturé.  Les produits expressément marqués comme « produits personnalisés » ne peuvent être annulés une fois commandés, car ils peuvent être en cours de personnalisation.

1.3. Retours : Les produits achetés par l’intermédiaire de Pay By Link (Payer par lien) peuvent être retournés sans frais, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la confirmation d’expédition, à l’exception des produits expressément marqués comme produits personnalisés, qui ne peuvent être retournés. Les produits doivent être renvoyés : (i) dans leur état d’origine, avec toutes les étiquettes encore attachées, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les étiquettes d’identification, les étiquettes de sécurité et les cartes d’authenticité; (ii) dans leur emballage d’origine; (iii) complets avec toutes leurs pièces et tous leurs accessoires; (iv) avec la preuve d’achat d’origine; et (v) à partir d’un lieu situé au Canada. Les articles incomplets, endommagés, usés ou modifiés ne seront pas acceptés. En outre, si un produit est muni d’une étiquette de sécurité et qu’il est renvoyé sans l’étiquette de sécurité, le produit ne sera pas accepté. Nous nous réservons le droit de désigner les articles qui ne peuvent être retournés ou remboursés dans les communications électroniques (y compris l’e-mail de commande) que nous vous envoyons.  Cette désignation sera mentionnée dans la communication électronique présentant les produits respectifs. Si les conditions susmentionnées sont remplies et que vous vous conformez aux instructions de retour ci-dessous, nous vous rembourserons le prix d’achat du ou des produits retournés, taxe de vente incluse, moins les frais d’expédition initiaux, sur la même carte de crédit ou les autres méthodes de paiement numérique utilisées pour effectuer l’achat initial. Par ailleurs, et sous réserve des instructions relatives aux retours en magasin ci-dessous, vous pouvez échanger votre article contre un autre article ou le retourner pour obtenir un crédit (sur la même carte de crédit ou compte PayPal utilisé pour effectuer l'achat initial) dans l’un de nos magasins de détail autonomes au Canada, dans les trente (30) jours suivant la confirmation de l’expédition.

1.4. Retourne chez PRADA : Outre les conditions susmentionnées, veuillez suivre les instructions de retour qui vous ont été fournies lors de la réception de vos produits pour le traitement de votre (vos) retour(s) en vue d’un remboursement selon le mode de paiement initial utilisé pour effectuer votre achat. Veuillez noter que :

(i) veillez à apposer le bordereau d’expédition prépayé du transporteur inclus dans l’emballage d’origine à l’extérieur du colis de retour (ce faisant, vous nous permettrez de payer les frais de retour et de tracer votre colis); et
(ii) déposer le colis à un point d’expédition du transporteur, ou organiser l’enlèvement du colis directement avec le transporteur.

Veuillez noter que si vous utilisez un transporteur autre que celui indiqué dans les instructions de retour incluses dans le colis ci-dessus, ou si vous ne respectez pas ce qui précède, vous serez responsable de tous les frais d’expédition et de manutention. En outre, vous supporterez seul et exclusivement tous les risques liés à l’expédition de retour et nous ne serons en aucun cas responsables de la perte, de la destruction, de l’endommagement, de l’envoi mal dirigé ou retardé de tout produit retourné.
Veuillez également noter que nous n’effectuerons aucun remboursement pour les retours qui ne satisfont pas à toutes les conditions énoncées ci-dessus et que nous vous renverrons votre marchandise à l’adresse d’expédition d’origine indiquée dans votre commande. Dans le cas où votre marchandise ne peut vous être livrée à l’adresse d’expédition initiale, vous autorisez PRADA, ainsi que l’un de ses affiliés ou agents, à disposer de cette marchandise.
Dès réception de votre colis de retour, nous vérifierons l’intégrité des articles avant d’accepter votre retour et de procéder au remboursement. Veuillez noter que ce processus peut prendre entre 5 et 10 jours. Nous vous enverrons un courriel de confirmation dès que nous aurons commencé à traiter le remboursement.
Le remboursement est effectué directement sur le compte de la carte ou la méthode de paiement numérique utilisée pour l’achat initial.
Le montant remboursé sera visible sur votre compte dans un délai d’environ un à deux cycles de facturation à compter de la date de l’e-mail que nous vous envoyons pour confirmer que le remboursement est en cours.

1.5. Retours en magasin :

(i) Vous pouvez échanger votre article contre un autre article ou le retourner contre crédit en magasin (uniquement dans certains cas) ou remboursement (sur la même carte de crédit ou compte PayPal utilisé pour effectuer l'achat initial), dans l'un de nos magasins de détail indépendants au Canada, dans les trente (30) jours suivant la confirmation d'expédition. Le crédit en magasin n'est émis que si vous échangez votre article contre un autre article de moindre valeur.
(ii) Vous devez présenter la preuve d’achat originale au moment de l’échange.
(iii) Si vous choisissez d’échanger votre article contre un article de moindre valeur, vous recevrez un crédit de magasin ou remboursement pour la différence. Si vous échangez votre article contre un article de plus grande valeur, la différence vous sera facturée. Vous serez responsable de toutes les taxes de vente associées au(x) article(s) échangé(s).

1.6. Crédits de magasin :
Veuillez noter que les crédits d’achat pour les achats effectués dans des magasins au Canada expirent un an après la date d’émission ou à la date la plus proche autorisée par la loi applicable. Les crédits de magasin sont échangeables dans les magasins PRADA autonomes du pays dans lequel ils sont émis (c’est-à-dire au Canada), sous réserve des lois applicables, et ne peuvent être échangés que contre de la marchandise. LES CRÉDITS DE MAGASIN REÇUS POUR LES RETOURS DE MARCHANDISES ACHETÉES À L’ORIGINE PAR LE BIAIS DE PAY BY LINK NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS QUE POUR DES ACHATS FUTURS DANS LES MAGASINS PRADA ET NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉCHANGÉS SUR PRADA.COM, NI ÊTRE UTILISÉS POUR DES VENTES À DISTANCE.

1.7. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE DÉSIGNER DES PRODUITS NON RETOURNABLES DANS TOUTES LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (Y COMPRIS L’E-MAIL DE COMMANDE) QUE NOUS VOUS ENVOYONS. TOUTE DÉSIGNATION DE CE TYPE SERA INDIQUÉE DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (Y COMPRIS L’E-MAIL DE COMMANDE) QUE NOUS VOUS ENVOYONS, EN AFFICHANT LES PRODUITS RESPECTIFS QUI NE SONT PAS RETOURNABLES. NOUS N’OFFRONS AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS DÉSIGNÉS COMME NON RETOURNABLES DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (Y COMPRIS L’E-MAIL DE COMMANDE).

EXPÉDITION ET LIVRAISON.

Nous proposons les services de livraison suivants :

* La livraison le deuxième jour n’est pas disponible pour les commandes comprenant des produits de parfumerie.

Nous expédions généralement nos commandes de vente à distance dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Toutefois, les délais de livraison mentionnés ci-dessus ne sont pas garantis.
Les produits expressément marqués comme « Pre Order (Pré-commande) », « Pre Ordered Product (Produit commandé à l'avance) » ou « Personalized Products (Produits personnalisés) » ne sont pas immédiatement disponibles pour l’expédition.  Le lien dédié correspondant indiquera la date de livraison estimée.
PRADA a le droit de fractionner une commande en plusieurs envois. En fonction de la disponibilité des produits à livrer, vous pouvez recevoir les produits séparément dès qu’ils sont prêts à être expédiés.
Dès que votre commande sera expédiée, vous recevrez un e-mail contenant le numéro de suivi ainsi qu’un lien vous permettant de suivre l’état de la livraison.
Nous livrons à la destination de votre choix au Canada. Les achats ne peuvent pas être expédiés à des boîtes postales. Pour des raisons de sécurité, tous les achats effectués par le biais des ventes à distance peuvent nécessiter, à la discrétion du transporteur, la signature d’un adulte au moment de la livraison.

Livraison de produits de parfumerie
Veuillez noter que la livraison par voie terrestre est le seul mode de livraison disponible pour les produits de parfumerie. Si une commande contient un produit de parfumerie, tous les articles de la commande seront expédiés par voie terrestre. Si vous souhaitez recevoir d’autres articles avec un mode de livraison différent, veuillez passer des commandes séparées.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante client.service.americas@prada.com ou appelez le numéro gratuit +1-877-99-PRADA/+1-877-997-7232.