CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Introduction

1.1. La vente de produits de marque «PRADA» effectuée à distance par l'intermédiaire du présent site internet (ci-après le «Site») est régie par les Conditions Générales de Vente suivantes.

Les produits proposés sur le Site sont vendus directement par PRADA Belgium SPRL (ci-après respectivement «PRADA» et le(s) «Produit(s)»). PRADA est une société de droit belge dont le siège social se trouve Boulevard de Waterloo, 38, à 1000 Bruxelles, Belgique, avec le numéro de TVA BE 0643.876.793.

1.2. L'utilisation du service de vente à distance régi par les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs, à savoir des personnes physiques n'agissant pas à des fins commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou dans le cadre de potentielles activités professionnelles, ayant atteint l'âge de 18 ans révolus (ou, pour des personnes plus jeunes, autorisées par leur représentant légal) (ci-après individuellement le «Client» et collectivement les «Clients»).

La revente ou le transfert de Produits achetés sur le Site à des fins commerciales ou professionnelles est expressément prohibé.

1.3. Les Produits ne peuvent être livrés qu'à une adresse en Belgique.

1.4. Les langues utilisées afin de conclure un contrat de vente sur le présent Site sont: le français, le néerlandais et l'anglais.

1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont publiées sur le Site pour l'information des Clients, à des fins de sauvegarde et de reproduction, en conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur.

1.6. L'offre de vente et l'achat des Produits sont exclusivement régis par les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site et en vigueur au moment de la commande passée par le Client (ci-après la "Commande").

PRADA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en tout temps.

Toute modification ne déploie ses effets que pour les Commandes effectuées après la date de publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente.

Le remplacement des présentes Conditions Générales de Vente par une nouvelle version implique automatiquement la non-applicabilité, l'ineffectivité et la non-exécutabilité de la précédente version pour les Commandes effectuées après que cette précédente version ait été retirée du Site, cela même si cette précédente version des Conditions Générales de Vente demeure accessible par quelque moyen que ce soit ou disponible pour le public par l'intermédiaire d'autres sites internet que celui qui est indiqué ci-dessus.

2. Disponibilité des Produits

2.1. Le Client reconnaît que les produits proposés par PRADA sur le Site (ci-après les «Produits») sont en nombre limité et est donc conscient que PRADA a besoin de vérifier leur disponibilité au moment de la Commande.

2.2. Certains Produits peuvent occasionnellement être indisponibles, bien que figurant que le Site. Dans de telles circonstances, PRADA informe rapidement le Client (dans tous les cas dans les délais précisés à la section 4.3) par courriel du fait que la Commande effectuée n’a pas été acceptée par PRADA.

Le Client est informé lorsque la Commande n'est que partiellement disponible. Cependant, le Client accepte de ne recevoir que les seuls Produits disponibles, sauf à avoir opté pour la réception de l'intégralité de la Commande. Dans ce cas, il est demandé au Client s'il souhaite recevoir les Produits disponibles ou annuler la Commande dans son intégralité.

2.3. PRADA se réserve le droit de modifier les articles vendus sur le Site à tout moment, sans avis préalable.

3. Procédure d'achat

3.1. Chaque Produit proposé à la vente sur le Site peut être visualisé en suivant un lien prévu à cet effet, exposant des images photographiques de l'article, le prix unitaire, les couleurs et les tailles (s'il y a lieu). Pour les Produits expressément indiqués comme «Précommande», «Produit précommandé» ou «Produits personnalisés» et n'étant pas prêts à être livrés, le lien dédié indiquera également la date de livraison estimée.

3.2. Le Client peut commander un ou plusieurs Produits, pour un maximum de 4 unités par Produit, sauf pour certains types de Produits mentionnés. PRADA se réserve le droit de modifier à tout moment les limitations relatives au nombre de Produits qui peuvent être achetés par le biais du Site.

3.3. Les Produits sélectionnés par le Client sont placés dans une section spécifique (ci-après le «Panier»).

Le Panier du Client contient une description des Produits, y compris les mesures et tailles (s'il y a lieu), avec une ou plusieurs images photographiques en format digital montrant clairement les Produits.

3.4. Même si PRADA prend constamment des mesures afin de s'assurer que les photographies affichées sur le Site correspondent fidèlement aux Produits originaux, il peut exister des divergences en raison des caractéristiques techniques et de la résolution de couleur de l'appareil utilisé par le Client. Par conséquent, PRADA décline toute responsabilité pour toute inadéquation des représentations graphiques des Produits sur le Site si ces inadéquations résultent des raisons techniques précitées.

3.5. Il convient de visiter la page du Panier pour voir les Produits sélectionnés et le prix total de la Commande.

Avant de passer la Commande, il est requis du Client qu'il vérifie l'exactitude du contenu du Panier et qu'il remplisse le formulaire de Commande conformément aux instructions données sur le Site.

3.6. La procédure d'achat est finalisée dès que le Client clique sur le bouton de confirmation de la Commande finale (ci-après le «Bouton d'achat»), validant ainsi sa Commande qui sera directement soumise à PRADA.

Après avoir appuyé sur le Bouton d'achat, le contenu de la Commande ne peut plus être modifié par le Client.

3.7. Avant de passer sa Commande, le Client doit confirmer qu'il a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. À la fin de la procédure d'achat, il est recommandé que le Client sauvegarde ou imprime les Conditions Générales de Vente.

3.8. La procédure d'achat doit être entièrement complétée; un manquement implique que la Commande ne peut pas être soumise à PRADA.

3.9. Chaque Commande ainsi que les données du Client requises pour l'achat seront traitées et stockées par PRADA pour la période prévue par et en conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur, ainsi qu'avec la Politique de Confidentialité accessible sur la page du Site où sont également accessibles les Conditions Générales de Vente.

3.10. Les Clients qui se sont enregistrés pour se connecter dans l'espace réservé du Site peuvent contrôler l'état de leur Commande en se connectant à cet espace et en accédant à la page "Mes Commandes".

3.11. Le Client est conscient qu'il est responsable de l'exactitude et de la véracité des données entrées sur le Site ou utilisées d'une autre manière au moment de la Commande.

3.12. Le Client est informé du fait que sur le Site, il a également la possibilité:

  • de précommander une sélection de Produits avant leur lancement, distribution ou mise sur le marché, et
  • de commander des Produits qu’il souhaite personnaliser de manière permanente en ajoutant des modifications selon les modalités indiquées sur le Site (par exemple par marquage à chaud).

Le Client reconnaît que ces Produits ne sont pas encore disponibles à la livraison au moment de la Commande. Ces Produits sont clairement identifiés et indiqués sur le Site par la mention «Précommande» ou «Produit précommandé», et les Produits pouvant être personnalisés par les Clients sont clairement identifiés et indiqués sur le Site par les mots «Produits personnalisés».

3.13. Le Client reconnaît et accepte que s'il commande un Produit précommandé et/ou un Produit personnalisé, le prix indiqué sur le Site et affiché dans le Panier est débité au moment de la réception de Le Courriel de Confirmation, tel que défini dans la section 4.2 ci-dessous, bien que le Produit précommandé et le Produit personnalisé ne soient pas encore prêts à être expédiés à cette date.

Le Produit précommandé et le Produit personnalisé seront livrés au Client à la date de livraison estimée pertinente, spécifiée dans la fiche descriptive du Produit.

Dans le cas où la Commande adressée par le Client contient également un ou plusieurs Produits précommandés et /ou Produits personnalisés en plus des Produits déjà disponibles, tous les prix correspondant à cette Commande seront débités au moment de la réception de Le Courriel de Confirmation même si ces Produits précommandés et ces Produits personnalisés ne seront livrés qu’aux dates de livraison estimées correspondantes, telle que spécifiées dans la fiche descriptive des Produits.

3.14. Toute autre indication relative au paiement, à la livraison et à la confirmation des Produits précommandés et des Produits personnalisés est mentionnée ci-dessous dans les sections concernées.

3.15. Le Client reconnaît et accepte qu'à l'exception de ce qui est spécifiquement prévu aux présentes pour les Produits précommandés et pour les Produits personnalisés, les autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Produits précommandés et aux Produits personnalisés.

4. Conclusion du contrat

4.1. Après la passation de la Commande par le Client, la Commande est soumise à PRADA pour traitement et ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client.

La Commande effectuée par le Client n'est traitée par PRADA que si la procédure d'achat a été dument complétée dans son intégralité, sans qu'une erreur ne soit signalée par le Site.

Après avoir effectué la Commande, le Client reçoit sans retard injustifié un courriel confirmant que PRADA a bien reçu la Commande. Cela ne signifie toutefois pas que la Commande a été acceptée par PRADA. L'acceptation de la Commande par PRADA et la conclusion du contrat ont lieu de la manière décrite à la section 4.2 ci-dessous.

4.2. Le contrat entre PRADA et le Client est réputé conclu dès que le Client reçoit le(s) courriel(s) de confirmation de la part de PRADA (ci-après le «Courriel de Confirmation»).Le Courriel de Confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de Commande et doit contenir la confirmation en question ainsi qu'un résumé des termes et conditions de la vente, tels que: la description du Produit et de ses principales caractéristiques, le prix total de la Commande, y compris les frais de port, l'adresse pour les réclamations et les informations sur le service après-vente ainsi que sur le droit de rétractation du Client et de son exercice.

4.3. PRADA se réserve le droit de refuser la Commande effectuée par le Client dans les cas suivants:

a)  les Produits contenus dans la Commande sont indisponibles nonobstant les règles applicables aux Produits précommandés;
b)  il existe un litige entre PRADA et le Client au sujet d'une Commande précédente;
c)  le Client a violé les Conditions Générales de Vente à plusieurs reprises ou n'a pas respecté ses obligations en découlant;
d)  PRADA estime que le Client achète les Produits dans le but de les vendre à des fins commerciales ou professionnelles;
e)  le Client a été impliqué ou est suspecté d'activités illégales ou frauduleuses.

Dans de telles circonstances, PRADA informe le Client par courriel, dans les 15 (quinze) jours dès la date de réception de la Commande, de la non-acceptation de la Commande reçue.

4.4. Dans l'hypothèse de la disponibilité partielle des Produits, si le Client a opté pour la réception de l'intégralité de la Commande, il lui est demandé s'il souhaite recevoir les Produits disponibles ou annuler la Commande dans son intégralité. Si l'annulation n'est que partielle, le Client se voit uniquement facturer le prix des Produits effectivement achetés.

Le Client accepte de ne recevoir que les seuls Produits disponibles, sauf à avoir opté pour la réception de l'intégralité de la Commande.

5. Prix et Moyen de Paiement

5.1. Les prix de tous les Produits proposés à la vente sur le Site comprennent la TVA.

5.2. Les prix sont exprimés en Euros (EUR).

5.3. Le prix total indiqué dans le Panier inclut les frais de port, le cas échéant, qui sont indiqués séparément.

Dans tous les cas, PRADA doit obtenir le consentement explicite du Client pour facturer des coûts additionnels.

5.4. Les prix indiqués sur le Site et affichés dans la section Panier après passation de la Commande par le Client en appuyant sur le Bouton d'achat seront facturés au Client, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment, à l'exception de la Commande contenant des Produits précommandés ou des Produits personnalisés pour lesquels le montant correspondant est prélevé en avance conformément à la clause 5.6, même s'ils ne sont pas prêts à être livrés.

PRADA se réserve le droit de modifier les prix de Produits proposés à la vente sur le Site à tout moment et sans préavis.

5.5. PRADA accepte uniquement les cartes de crédit et les autres moyens de paiement expressément indiqués sur le Site avant la passation de la Commande par le Client.

5.6. Concernant les paiements par carte de crédit, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat et l'exactitude de toutes les données entrées au moment de l'achat, telles que: le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et, le cas échéant, le code de sécurité.

Les montants de la transaction sont facturés au Client uniquement après:

(i) la vérification des données de la carte de crédit, (ii) la réception de l'autorisation de débit par la société ayant délivré la carte de crédit utilisée par le Client, et (iii) la confirmation par PRADA que le Produit est disponible et, dans tous les cas, après que la Commande soit prête à être traitée.

Tant pour les Commandes ne contenant que des Produits précommandés ou des Produits personnalisés que pour les Commandes contenant également des Produits précommandés et/ou des Produits personnalisés, le montant total de la transaction sera facturé pour tous les Produits – à savoir tous les Produits déjà disponibles à ce moment, et les Produits précommandés et/ou les Produits personnalisés qui ne sont pas encore prêts à être expédiés – au moment du Courriel de Confirmation.

Aucune somme ne sera débitée au moment de la transmission de la Commande.

5.7. Concernant les paiements effectués par le biais d'autres fournisseurs de services de paiement, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire du compte utilisé pour l'achat.

Les Clients se voient facturer les montants de la transaction uniquement après réception de Le Courriel de Confirmation de PRADA.

5.8. Les Produits achetés ne sont livrés qu'après paiement du montant dû par le Client.

Dans le cas où le Client ne peut pas débiter les montants pour quelque raison que ce soit, la procédure d'achat prend automatiquement fin et la vente est annulée, et le Client en est subséquemment informée.

5.9. Dans le cas où un ou plusieurs Produits sont indisponibles et que le Client a décidé de ne pas annuler la Commande dans son intégralité, il se voit uniquement facturer le prix des Produits disponibles et les potentiels frais de port y relatifs.

6. Livraison

6.1. Les Clients recevront les Produits séparément sitôt qu'ils sont prêts à être livrés, à moins qu'il n'ait opté, sur le Site, pour la réception de l'intégralité de la Commande en une seule livraison. Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la Commande. La signature du Client ou de toute autre personne remplaçant et dûment autorisée par le Client est requise à la livraison des Produits.

6.2. Pour des raisons de sécurité, PRADA ne traite aucune Commande adressée à une boîte postale et n'accepte aucune Commande qui ne permet pas d'identifier la personne physique tenue pour être le destinataire de la Commande ou l'adresse en question.

6.3. Les Produits proposés à la vente sur le Site ne peuvent être livrés qu'à des adresses se situant dans les pays indiqués ci-dessus (section 1.3). Au vu de ce qui précède, toute Commande impliquant une livraison en dehors de ces pays est automatiquement rejetée lors du traitement de la Commande.

6.4. Dans le cas où le Client est sujet à l'application de frais de port, ces coûts doivent être indiqués expressément et de manière séparée des autres coûts et frais lors de la passation de la Commande et avant de presser le Bouton d'achat.

6.5. En conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur, le délai dans lequel PRADA est tenue de livrer les Produits achetés est de 30 (trente) jours dès la date de conclusion du contrat, sauf cas de force majeure.

Dans tous les cas où la Commande contient des Produits précommandés ou personnalisés, la date de livraison est supérieure à 30 (trente) jours et PRADA livre ces produits aux dates de livraison estimées ou lors de la période de livraison convenu avec le Client, comme indiqué au Client dans la description de la page Produit.

6.6. Dans le cas où PRADA ne livre pas les Produits commandés dans le délai précité, le Client doit fixer à PRADA un délai additionnel raisonnable tenant compte des circonstances pour livrer les Produits en question, en conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur.

Le Client a le droit, en toute hypothèse, de mettre immédiatement fin au contrat si le Produit commandé n'est pas livré dans le délai additionnel fixé.

6.7. PRADA a le droit de diviser la Commande en plusieurs livraisons selon la disponibilité des Produits devant être livrés, et le Client recevra les Produits séparément selon leur disponibilité à être livrés, à moins qu'il n'ait opté, sur le Site, pour la réception de l'intégralité de la Commande. PRADA peut soit facturer les Produits au Client soit lorsque ceux-ci sont livrés, soit en un paiement unique.

6.8. Dès que le Produit acheté est expédié, le Client reçoit un courriel à l'adresse indiquée dans la Commande. Ce courriel contient un code de suivi d'expédition et un lien exclusif qui permet au Client de suivre la livraison en temps réel. Le Service Client de PRADA offre l'assistance requise pour tout potentiel problème relatif à la livraison. Les Clients peuvent contacter le Service Client de PRADA par courriel à l'adresse suivante: client.service.eu@prada.com.

6.9. Plutôt que la livraison par livreur, le Client peut demander à retirer les Produits achetés directement dans un magasin qui peut être sélectionné sur le Site au moment de la Commande, à condition que la Commande ne contienne pas de Produit précommandé ou personnalisé. Si le Client ne retire pas les Produits dans les 30 (trente) jours dès la réception de Le courriel l'informant que le Produit est disponible pour retrait, le contrat de vente peut être annulé par PRADA. Dans un tel cas, le Client doit être informé par courriel de l'annulation et doit se voir restituer tous montants déjà payés.

6.10. Le Client supporte le risque de perte ou de dommage aux Produits dès le moment où il, ou une tierce partie désignée par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Dans le cas où, d'autre part, la perte ou le dommage au Produit se produit avant la livraison physique au Client ou à une tierce partie désignée par le Client, PRADA doit rembourser au Client tous montants déjà payés.

7. Conformité du Produit - Garanties

7.1. La vente de Produits "PRADA" est sujette aux garanties légales prévues par les lois applicables et à toute garantie contractuelle additionnelle éventuellement fournie au Client par PRADA.

7.2. PRADA est responsable de la non-conformité des Produits ainsi que de tout vice apparent et caché, en application des dispositions des Articles 1641 à 1649 et 1649bis à 1649octies du Code civil belge.

PRADA est responsable envers le Client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et qui devient apparent dans les deux (2) ans suivant la livraison.

Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier le Produit afin de s'assurer qu'il est conforme au Produit commandé et qu'il ne présente aucun défaut. Le Client informe PRADA de l'existence d'un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où le Client constate ce défaut de conformité.

Toute action du Client pour défaut de conformité doit être intentée dans un délai de 1 (un) an à compter du jour où le défaut de conformité a été détecté, bien que ce délai ne puisse expirer avant la fin de la période de 2 (deux) ans mentionnée.

Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité qui devient apparent dans les 6 (six) mois à compter de la livraison du Produit est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du Produit ou la nature du défaut de conformité.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Si le Client n'a droit ni à la réparation ni au remplacement, ou si PRADA n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client, et sauf si le défaut de conformité est mineur, le Client est en droit d'exiger de PRADA soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat. Un tel remboursement fait au Client doit être réduit afin de tenir compte de l'utilisation du Produit faite par le Client depuis sa livraison.

7.3. Afin de notifier l'existence de défauts aux produits et dans le but de demander la mise en œuvre de l'un des voies mentionnées ci-dessus, les Clients peuvent contacter PRADA aux adresses indiquées à la section 13 ci-dessous.

8. Retours et remboursements – Rétractation

8.1. Le Client a le droit de se rétracter dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour suivant la livraison ou la collecte des Produits sauf en ce qui concerne les Produits personnalisés. Pour les Commandes divisées, le délai de rétractation débute le jour de la livraison du dernier Produit.

8.2. Afin d'exercer leur droit de rétractation, les Clients peuvent utiliser le formulaire spécifique accessible dans la section "Retours" du Site ou directement dans la section "Mon Compte" si le Client en question est enregistré sur le Site.

Pour cela, les Clients doivent: (i) remplir le formulaire en ligne avec les informations requises, (ii) apposer sur le colis l'étiquette indiquant l'adresse de retour trouvée dans le formulaire, et (iii) demander une requête de rétractation au livreur désigné par PRADA en envoyant un courriel à prada.it@dhl.com avec une copie à client.service.eu@prada.com, en spécifiant l'adresse, le numéro de téléphone et la date de retrait du colis sélectionnée, cette date devant être confirmée avec le livreur.

Un formulaire avec les instructions pour le retour de produits est placé dans chaque colis contenant les Produits achetés.

8.3. Si le Client respecte la procédure prévue au paragraphe précédent, le livreur désigné par PRADA collecte le colis contenant les Produits à retourner sans frais pour le Client.

Si, au contraire, le Client ne respecte pas la procédure précitée, les frais de retour ainsi que toute responsabilité pour perte, vol, dommage ou retard dans la livraison sont à la charge du Client.

8.4. Le Client peut aussi se faire communiquer l'adresse à laquelle les Produits doivent être retournés en contactant PRADA à l'adresse courriel suivante: client.service.eu@prada.com.

8.5. Le Client s'engage à retourner les Produits pour lesquels il a fait usage de son droit de rétractation sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours dès la date à laquelle l'exercice du droit de rétractation a été notifié à PRADA.

8.6. Les Produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Le Client doit par conséquent s'assurer que les Produits sont intacts et complets, qu'ils n'ont jamais été utilisés, portés ou endommagés de quelque façon que ce soit, et qu'ils sont retournés dans leur emballage original, équipés de toutes les étiquettes dont ils disposaient au moment où ils ont été reçus. Dans le cas où un Produit a été muni d'une étiquette de garantie, le retour de ce Produit ne sera pas accepté si l'étiquette de garantie originale a été retirée, cassée ou endommagée. Le Client est également informé que, pour des raisons de sécurité et sanitaire hygiénique, les parfums ne peuvent pas être retournés si le cellophane et l'emballage d'origine ont été ouverts, endommagés, altérés ou retirés.

PRADA vérifie l'emballage et la condition de chaque Produit retourné, l'intégrité substantielle des Produits étant une condition essentielle à l'exercice du droit de rétractation.

PRADA se réserve le droit de refuser le retour des Produits qui ont été endommagés, détériorés, tachés ou qui se trouvent dans un état qui démontre sans équivoque qu'ils ont été utilisés à des fins autres que de vérifications par le Client qui sont strictement nécessaires à l'évaluation de la nature et des caractéristiques du Produit acheté.

Dans l'éventualité où le retour est refusé, PRADA envoie un avis spécifique au Client et ne procède pas au crédit du montant payé par le Client, tout en se réservant également le droit de réclamer une indemnité pour tout dommage attribuable au comportement du Client.

8.7. PRADA rembourse tous montants dus pour les Produits retournés sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle PRADA a été informé de l'exercice par le Client de son droit de rétractation.

Dans tous les cas, PRADA se réserve le droit de retenir le remboursement soit jusqu'à la réception et à la vérification du Produit, soit jusqu'à la preuve par le Client qu'il a dûment retourné le Produit en condition intacte, selon la première éventualité.

Le remboursement précité est effectué en créditant le montant payé par le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement et de manière expresse avec le Client et pour autant qu'aucun frais ne soit encouru en raison du remboursement.

PRADA informe le Client par courriel du remboursement du montant.

8.8. PRADA n'a pas l'obligation de rembourser les frais de livraison des Produits si le Client a spécifiquement sélectionné une méthode de livraison autre que la livraison standard offerte par PRADA.

8.9. Le retour de Produits prévu dans la présente section est uniquement autorisé pour des achats effectués sur le Site.

8.10. Compte tenu du fait que les Produits personnalisés sont des produits modifiés de manière permanente, et qu’ils sont personnalisés spécifiquement pour le Client sur la base d'un choix ou d'une décision individuel du Client, et que leur aspect originel ne peut en aucune façon être restitué, le droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé par le Client les concernant. Par conséquent, les stipulations de la présente section 8 ne s’appliquent pas aux Produits personnalisés, restant entendu que l’exclusion des Produits personnalisés du droit de rétractation n’affecte pas l’application auxdits Produits des garanties légales stipulées à la section 7 ci-dessus.

9. Limitations de responsabilité

9.1. Sauf en cas de fraude, de dol ou de négligence grave, PRADA ne peut pas être tenue responsable, à l'égard du Client, des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient découler de l'achat des Produits proposés à la vente sur le Site y compris, sans toutefois s'y limiter, aux réclamations de parties tierces, des dommages dus à la perte d'économies ou d'opportunités découlant de ou liés à la Commande, qu'ils soient prévisibles ou non, et indépendamment de toute autre cause de tels dommages même si PRADA a été avisé de la possibilité de tels dommages à l'avance en vertu de toute théorie juridique (statut, loi, délit, contrat ou autrement).

10. Authenticité du produit et droits de propriété intellectuelle

10.1. PRADA garantit l'authenticité et la haute qualité de tous les Produits proposés à la vente sur le Site.

10.2. La marque "PRADA", de même que toutes les marques figuratives et non-figuratives ainsi que, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les Produits, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive du Groupe PRADA. La reproduction, en tout ou partie, la modification, la falsification ou l'utilisation des marques, illustrations, images et logos précités, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

11. Conservation du contrat

11.1. PRADA s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 (dix) ans, les contrats conclus avec les Clients pour une valeur supérieure ou égale à 120€ et à leur en garantir à tout moment l’accès.

11.2. Ce droit d'accès peut être exercé à tout moment en contactant: client.service.eu@prada.com ou Service Client E-commerce, Via Orobia no.3, 20139 Milan, Italie.

12. Droit applicable - Litiges

12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge et doivent être interprétées en conséquence, sans préjudice d'autres règles de droit impératives plus favorables au Client applicables dans le pays de la résidence du Client.

12.2. Le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, afin de régler de façon amiable tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client pourra s'adresser au service de médiation proposé par le Service de Médiation de la Consommation à l'adresse suivante: http://www.consumerombudsman.be/en.

S'il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice, par le Client, en application des dispositions de la section 12.3.

12.3. Tout litige découlant de la validité, la conclusion, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis à la compétence du Tribunal de Bruxelles où PRADA est domicilié ou de tout autre tribunal compétent en vertu des législations applicables.

13. Coordonnées

13.1. Pour toute réclamation, information complémentaire ou assistance concernant le Site ou la procédure d'achat ainsi que, dans tous les cas, pour toute demande d'information et/ou de clarification au sujet de présentes Conditions Générales de Vente, les Clients peuvent envoyer un courriel à l'adresse suivante: client.service.eu@prada.com ou contacter le Service Client E-Commerce, Prada S.p.A., Via Orobia 3, 20139 Milan, Italie, ou appeler le numéro vert international 00800 800 PRADA - 00800 800 77232.

Dernière mise à jour: 20 février 2019

 

ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN

1. Inleiding

1.1. De verkoop van "Prada" merkproducten op afstand via deze website (hierna aangeduid als de "Website") wordt beheerst door de volgende Algemene Verkoopvoorwaarden.

De producten die worden aangeboden op de Website worden rechtstreeks verkocht door Prada Belgium BVBA (hierna aangeduid respectievelijk als "PRADA" en de "Product(en)"). PRADA is een vennootschap opgericht naar Belgisch recht met statutaire zetel te Waterloolaan 38, 1000 Brussel, België, belastingnummer en btw-nummer BE 0643.876.793.

1.2. Het gebruik van de verkoopdienst op afstand, geregeld door de Algemene Verkoopvoorwaarden is uitsluitend bedoeld voor consumenten, hieronder wordt verstaan natuurlijke personen die handelen zonder zakelijke, ondernemings-, ambachtelijke of professionele doeleinden, van 18 jaar of ouder (of, indien jonger, gemachtigd door hun wettelijke vertegenwoordiger) (hierna afzonderlijk aangeduid als "Klant" of gezamenlijk "Klanten").

De wederverkoop of overdracht van de Producten die worden gekocht op de Website voor enige commerciële of zakelijke doeleinden is strikt verboden.

1.3. De Producten mogen alleen worden geleverd aan een adres in België.

1.4. De talen die worden gebruikt om de verkoopovereenkomst te sluiten via de Website zijn: Frans, Engels en Nederlands.

1.5. Deze Algemene Verkoopvoorwaarden worden gepubliceerd op de Website, voor informatie-, opslag- en reproductiedoeleinden ten behoeve van de Klant, in overeenstemming met de toepasselijke, geldende wetten.

1.6. De aanbieding voor verkoop en de aankoop van de Producten worden uitsluitend geregeld door de Algemene Verkoopvoorwaarden gepubliceerd op de Website, welke op het moment van het betreffende aankoopbestelling van de Klant gelden (hierna aangeduid als de "Bestelling").

PRADA behoudt zich het recht voor om de Algemene Verkoopvoorwaarden te allen tijde te wijzigen en/of aan te vullen.

Enige wijzigingen en/of aanvullingen zijn slechts geldig voor de Bestellingen die zijn uitgevoerd na de datum waarop de nieuwe versie van de Algemene Verkoopvoorwaarden wordt gepubliceerd.

De vervanging van deze Algemene Verkoopvoorwaarden door een nieuwe versie houdt automatisch de niet-toepasselijkheid, ondoeltreffendheid en niet-uitvoerbaarheid in van de eerdere versie ten aanzien van de Bestellingen die zijn gedaan nadat een dergelijke eerdere versie is verwijderd van de Website, ook in het geval dergelijke Algemene Verkoopvoorwaarden op de een of andere manier, via andere websites dan de hierboven genoemde website, voor het publiek toegankelijk en/of beschikbaar zouden zijn.

2. Productbeschikbaarheid

2.1. De Klant erkent dat de producten die door PRADA worden weergegeven op de Website (hierna aangeduid als de "Producten"), beperkt zijn in aantal en hij/zij is er zich daarom van bewust dat PRADA de beschikbaarheid ervan dient te verifiëren op het moment van de Bestelling.

2.2. Soms kunnen de Producten onbeschikbaar zijn, ook al staan zij afgebeeld op de Website. In dergelijke gevallen zal PRADA de Klant onverwijld (en in ieder geval binnen de onder artikel 4.3 opgegeven termijnen) per e-mail in kennis stellen van het feit dat de geplaatste Bestelling niet wordt aanvaard door PRADA.

In het geval dat de Bestelling slechts gedeeltelijk beschikbaar is, zal de Klant hiervan op de hoogte worden gebracht. De klant aanvaardt echter om alleen de beschikbare Producten te ontvangen, tenzij hij/zij op de Website de optie gekozen heeft om de volledige bestelling als een geheel te ontvangen. In dit geval zal de klant worden gevraagd of hij/zij de beschikbare Producten wenst te ontvangen of de bestelling volledig wenst te annuleren.

2.3. PRADA behoudt zich het recht voor om te allen tijde en zonder kennisgeving, de artikelen die worden verkocht op de Website te wijzigen.

3. Aankoopproces

3.1. Ieder Product dat te koop wordt aangeboden op de Website kan worden bekeken via een speciale link die de afbeeldingen, prijzen, kleuren en afmetingen (indien van toepassing) van het artikel weergeeft. Voor die Producten die op de Website uitdrukkelijk het opschrift "Voorafbestelling" of "Vooraf besteld product" of "Gepersonaliseerde producten" dragen, die nog niet klaar zijn voor verzending, zal de betrokken daarvoor bestemde link ook de betrokken geschatte leveringsdatum tonen.

3.2. De Klant kan één of meerdere Producten bestellen, met een maximum van 4 eenheden per Product, tenzij voor bepaalde soorten Producten anders zou zijn bepaald. PRADA behoudt zich het recht voor om te allen tijde de beperkingen op het aantal Producten dat via de Website kan worden aangeschaft, te wijzigen.

3.3. De Producten die worden geselecteerd door de Klant zullen in een apart gedeelte worden geplaatst (hierna aangeduid als de "Winkelmand").

Een beschrijving van de Producten, waaronder omvang en maten (indien van toepassing), samen met één of meer afbeeldingen in digitaal formaat waarop de Producten duidelijk te zien zijn, zullen worden opgenomen in de Winkelmand van de Klant.

3.4. Hoewel PRADA voortdurend stappen onderneemt om te zorgen dat de afbeeldingen op de Website de originele Producten nauwkeurig afbeelden, kan het voorkomen dat er afwijkingen zijn vanwege technische eigenschappen en kleurresolutie van het apparaat dat wordt gebruikt door de Klant. Derhalve is PRADA niet verantwoordelijk voor een mogelijke onnauwkeurigheid van de afbeeldingen van de Producten die worden weergegeven op de Website, indien deze te wijten zijn aan dergelijke technische oorzaken.

3.5. Men dient de Winkelmandpagina te raadplegen om de geselecteerde Producten en het totale bedrag van de Bestelling te zien.

Voordat de Klant de betreffende Bestelling plaatst, dient hij/zij de nauwkeurigheid van de inhoud van de Winkelmand te controleren en het Bestelformulier in te vullen overeenkomstig de instructies op de Website.

3.6. Het aankoopproces is voltooid zodra de Klant op de betreffende bevestigingsknop voor de definitieve Bestelling klikt (hierna aangeduid als de "Koopknop"), waarbij zijn/haar Bestelling wordt bevestigd en direct wordt verstuurd naar PRADA.

Nadat er op de Koopknop is geklikt, kan de inhoud van de Bestelling niet meer worden aangepast door de Klant.

3.7. Voordat de Bestelling wordt geplaatst, dient de Klant te bevestigen dat hij/zij de Algemene Verkoopvoorwaarden heeft gelezen en aanvaard. Aan het eind van het aankoopproces wordt de Klant aangeraden om de Algemene Verkoopvoorwaarden op te slaan of af te drukken.

3.8. Het aankoopproces dient volledig te worden voltooid, bij gebreke waaraan de Bestelling niet naar PRADA zal worden verstuurd.

3.9. Iedere Bestelling en de gegevens van de Klant die vereist zijn voor de aankoop zullen door PRADA voor een bepaalde tijd en in overeenstemming met de toepasselijke, geldende wetten worden opgeslagen in overeenstemming met de Privacyverklaring die beschikbaar is op dezelfde pagina van de Website waar de Algemene Verkoopvoorwaarden zijn gepubliceerd.

3.10. Klanten die zich hebben geregistreerd om in te loggen op het beveiligde deel van de Website kunnen de status van hun Bestelling controleren door in te loggen op dat deel en de pagina "Mijn Bestellingen" te raadplegen.

3.11. De Klant is zich ervan bewust dat hij/zij verantwoordelijk is voor de nauwkeurigheid en juistheid van de gegevens die zijn ingevoerd op de Website of anderszins gebruikt zijn op het moment van de Bestelling.

3.12. De Klant is zich ervan bewust dat hij/zij op de Website ook de mogelijkheid heeft:

  • om een selectie Producten vooraf te bestellen vóór ze op de markt gebracht of verdeeld en toegewezen worden, en
  • om Producten te bestellen die hij/zij voortdurend wenst te personaliseren door niet-verwijderbare persoonlijke aanpassingen toe te voegen volgens de nadere bepalingen die op de Website vermeld worden (bijvoorbeeld door warmstempelen).

De Klant aanvaardt dat dergelijke Producten nog niet beschikbaar zijn voor levering op het ogenblik waarop de betrokken Bestelling geplaatst wordt. De Producten die door de Klanten vooraf kunnen besteld worden, worden duidelijk geïdentificeerd en vermeld op de Website door de woorden "Voorafbestelling" of "Vooraf besteld product", en de Producten die door de Klanten gepersonaliseerd kunnen worden, worden duidelijk geïdentificeerd en vermeld op de Website door de woorden "Gepersonaliseerde producten".

3.13. De klant aanvaardt dat als hij/zij een Product vooraf bestelt, en/of een Gepersonaliseerd product bestelt, de betrokken prijs die op de Website getoond wordt en in de rubriek van het Winkelkarretje weergegeven wordt, vooraf aangerekend wordt aan de Klant op het ogenblik van de ontvangst van de bevestigingsmail, zoals bepaald in onderstaande sectie 4.2, hoewel het Vooraf bestelde product en het Gepersonaliseerde product op dat ogenblik nog niet klaar zijn voor verzending.

Het Vooraf besteld product en het Gepersonaliseerd product worden aan de Klant geleverd tegen de betrokken geschatte datum die vermeld wordt op de pagina van de Productbeschrijving.

Als de Bestelling die door de Klant geplaatst werd, naast de al voorradige producten, ook één of meer Vooraf bestelde Producten en/of Gepersonaliseerde Producten bevat, ,worden alle betrokken prijzen die verband houden met die Bestelling vooraf aan de Klant aangerekend op het tijdstip van ontvangst van de bevestigingsmail, zelfs als die Vooraf bestelde en Gepersonaliseerde producten op de betrokken geschatte leveringsdata geleverd worden die vermeld worden op de pagina van de Productbeschrijving.

3.14. Voor verdere preciseringen die verband houden met de betaling, levering en bevestiging van de Vooraf bestelde producten en van de Gepersonaliseerde producten, wordt verwezen naar de betrokken secties hieronder.

3.15. De Klant aanvaardt dat, naast wat in het bijzonder hierin wordt bepaald voor de Vooraf bestelde producten en voor de Gepersonaliseerde producten, de andere secties van deze Algemene Verkoopvoorwaarden ook zullen gelden voor de Vooraf bestelde producten en voor de Gepersonaliseerde producten.

4. Sluiting van het de overeenkomst

4.1. Na de plaatsing van de Bestelling door de Klant wordt de Bestelling ter verwerking naar PRADA verstuurd en kan deze niet meer worden aangepast of geannuleerd.

De Bestelling die is geplaatst door de Klant wordt verwerkt door PRADA en dit pas als het volledige aankoopproces naar behoren is voltooid, zonder enige fout gemeld door de Website.

Na het plaatsen van de Bestelling zal de Klant onmiddellijk een e-mail ontvangen waarin wordt bevestigd dat PRADA de Bestelling heeft ontvangen. Dit betekent echter niet dat de Bestelling door PRADA is aanvaard. PRADA’s aanvaarding van de Bestelling en de sluiting van de overeenkomst zal plaatsvinden zoals omschreven in paragraaf 4.2.

4.2. De overeenkomst tussen PRADA en de Klant wordt gesloten nadat de Klant een of meer bevestigingsmails heeft ontvangen van PRADA (hierna aangeduid als de "Bevestigingsmail").

De Bevestigingsmail zal worden verstuurd naar het adres opgegeven door de Klant op het bestelformulier en zal de relevante bevestiging bevatten evenals een samenvatting van de Algemene Verkoopvoorwaarden zoals: de Productbeschrijving en de belangrijkste kenmerken ervan, de totale prijs van de Bestelling, waaronder verzendkosten, het adres voor klachten, informatie over diensten na de aankoop en over het herroepingsrecht van de Klant en de uitvoering ervan.

4.3. PRADA behoudt zich het recht voor om in de volgende gevallen de Bestelling, die is geplaatst door de Klant, niet te aanvaarden:

a)  de Producten die zijn opgenomen in de Bestelling zijn niet in voorraad ongeacht wat geldt voor de Vooraf bestelde producten;
b)  er is een geschil tussen PRADA en de Klant met betrekking tot een vorige Bestelling;
c)  de Klant heeft meerdere malen de Algemene Verkoopvoorwaarden geschonden of is de daaruit voortvloeiende verplichtingen niet nagekomen;
d)  PRADA vermoedt dat de Klant de Producten aanschaft om ze door te verkopen of om ze te verkopen voor commerciële of professionele doeleinden;
e)  de Klant is betrokken bij, of wordt verdacht betrokken te zijn bij, illegale of frauduleuze praktijken.

In dergelijke gevallen zal PRADA de Klant per e-mail en binnen 15 (vijftien) dagen na ontvangst van de Bestelling in kennis stellen van de niet-aanvaarding van de ontvangen Bestelling.

4.4. In het geval van een gedeeltelijke beschikbaarheid van de Producten zal de Klant, als hij de optie heeft gekozen om de volledige bestelling als een geheel te ontvangen, gevraagd worden of hij/zij ofwel de Producten wil ontvangen die voorradig zijn, ofwel de Bestelling volledig wil annuleren. Indien de annulatie slechts gedeeltelijk is, zal de Klant alleen worden gefactureerd voor de prijs van de Producten die daadwerkelijk zijn gekocht.

De Klant aanvaardt om alleen de voorradige Producten te ontvangen, tenzij hij/zij op de Website de optie heeft gekozen om de Volledige Bestelling als een geheel te ontvangen.

5. Prijs en betaalmethode

5.1. De prijzen van alle Producten aangeboden op de Website, zijn inclusief btw.

5.2. De betreffende prijzen worden uitgedrukt in euro’s (EUR).

5.3. De totale prijs weergegeven in de Winkelmand is inclusief de mogelijk toepasselijke verzendkosten, die afzonderlijk worden aangeduid.

In ieder geval zal PRADA de uitdrukkelijke toestemming van de Klant vragen om enige aanvullende kosten te factureren.

5.4. De prijzen die worden weergegeven op de Website en in het Winkelmandgedeelte worden na plaatsing van de Bestelling door de Klant, door te klikken op de Koopknop, gefactureerd aan de Klant, mits de Producten op dat moment in voorraad zijn, met uitzondering van de Bestelling die Vooraf bestelde Producten bevat en/of de Gepersonaliseerde producten, waarvoor dan het betrokken bedrag vooraf zal worden aangerekend volgens de volgende clausule 5.6, zelfs als ze dat moment nog niet klaar zijn om verzonden te worden.

PRADA behoudt zich het recht voor om de prijzen van de op de Website aangeboden Producten te allen tijde en zonder kennisgeving te wijzigen.

5.5. PRADA aanvaardt, voor de plaatsing van de Bestelling door de Klant, uitsluitend creditcards en andere betaalmethoden die uitdrukkelijk worden aangegeven op de Website.

5.6. In het geval van creditcardbetalingen bevestigt en garandeert de Klant dat hij/zij de eigenaar is van de creditcard die wordt gebruikt voor de aankoop alsook de nauwkeurigheid van de relevante gegevens die zijn ingevoerd op het moment van de aankoop, zoals: creditcardnummer, vervaldatum en, indien van toepassing, de beveiligingscode.

Transactiebedragen worden slechts na de volgende handelingen gefactureerd aan de Klant:

(i) verificatie van de creditcardgegevens, (ii) ontvangst van de incasso door het bedrijf dat de door de Klant gebruikte creditcard heeft uitgegeven en (iii) PRADA's bevestiging dat het Product in voorraad is en, in ieder geval, nadat de Bestelling gereed is om te worden verwerkt.

Zowel voor de Bestellingen die alleen Vooraf bestelde producten of Gepersonaliseerde producten bevatten als voor de Bestellingen die ook Vooraf bestelde producten en/of Gepersonaliseerde producten bevatten, zal het totale bedrag van de verrichting aangerekend worden voor alle producten- met name al die Producten die op dat ogenblik al voorradig zijn, en de Vooraf bestelde producten/en of de Gepersonaliseerde producten die op dat ogenblik nog niet klaar zijn om verzonden te worden– op het ogenblik van de bevestigingsmail.

Er wordt geen bedrag gefactureerd op het moment dat de Bestelling wordt geplaatst.

5.7. In geval van betalingen via andere betalingsdienstaanbieders, bevestigt en garandeert de Klant dat hij/zij de eigenaar is van de rekening die wordt gebruikt voor de aankoop.

Klanten worden slechts gefactureerd voor de relevante transactiebedragen na ontvangst van de Bevestigingse-mail van PRADA.

5.8. De aangeschafte Producten worden alleen verzonden na betaling van het door de Klant verschuldigde bedrag.

In het geval de Klant om welke reden dan ook niet kan worden gefactureerd voor de verschuldigde bedragen, zal het verkoopproces automatisch worden beëindigd en de verkoop worden geannuleerd en zal de Klant hiervan onmiddellijk en dienovereenkomstig in kennis worden gesteld.

5.9. In het geval één of meer Producten niet in voorraad zijn en de Klant heeft besloten de Bestelling niet volledig te annuleren, zal hij/zij gefactureerd worden voor de prijs van de beschikbare Producten en de mogelijke gerelateerde verzendkosten.

6. Levering

6.1. De Klanten zullen de Producten afzonderlijk ontvangen zodra ze klaar zijn voor verzending, tenzij de Klant op de Website de optie heeft gekozen om de volledige Bestelling als één verzending te ontvangen. De Producten worden geleverd aan het adres opgegeven door de Klant op de Bestelling. De Klant, of elke andere vervangende en gevolmachtigde persoon van de Klant, zal na levering van de Producten om zijn/haar handtekening worden gevraagd.

6.2. Om veiligheidsredenen zal PRADA geen Bestellingen verwerken die een postbus als afleveradres hebben en geen Bestellingen aanvaarden waarbij het niet mogelijk is om de natuurlijke persoon die de ontvanger van de Bestelling zou zijn en het bijbehorende adres te identificeren.

6.3. De Producten die te koop worden aangeboden op de Website mogen alleen geleverd worden op de adressen in de bovengenoemde landen (artikel 1.3). Gelet op het voorgaande zal iedere Bestelling met een afleveradres buiten deze landen automatisch worden geweigerd tijdens de verwerking van de Bestelling.

6.4. In het geval de Klant onderworpen is aan de toepassing van verzendkosten, zullen dergelijke kosten uitdrukkelijk worden aangegeven en afzonderlijk worden vermeld van alle andere kosten of uitgaven zodra het invullen van de Bestelling is voltooid en voordat op de Koopknop wordt gedrukt.

6.5. In overeenstemming met de huidig geldende, toepasselijke wetten, is de termijn waarin PRADA verplicht is de aangeschafte Producten te leveren 30 (dertig) dagen vanaf de sluiting van de overeenkomst, met uitzondering van gevallen van overmacht.

In elk geval waar de betrokken Bestelling naar de Vooraf bestelde Producten en/of de Gepersonaliseerde producten verwijst, zal de leveringsdatum meer dan 30 (dertig) dagen bedragen en zal PRADA deze Producten leveren op de geschatte leveringsdata of tijdens de geschatte leveringsperiode die met de Klant werd overeengekomen, zoals die aan de klant getoond wordt op de pagina van de Productbeschrijving.

6.6. In het geval PRADA de bestelde Producten niet binnen bovenstaande termijn levert, mag de Klant verzoeken dat PRADA dergelijke Producten levert binnen een aanvullende termijn die gepast is gezien de omstandigheden, in overeenstemming met de toepasselijke en geldende wetten.

6.7. PRADA heeft het recht voor om de Bestelling te verdelen in meerdere zendingen, overeenkomstig de beschikbaarheid van de Producten voor levering en de Klant zal de Producten afzonderlijk ontvangen na hun beschikbaarheid om verzonden te worden, tenzij hij/zij op de Website de optie heeft gekozen om de Bestelling als een geheel te ontvangen. PRADA kan de Klant mogelijks factureren voor de Producten op het moment dat deze verzonden worden of in een enkele betaling.

6.8. Zodra het aangeschafte Product is verzonden, ontvangt de Klant een e-mail op het adres dat is doorgegeven op de Bestelling. Een dergelijke e-mail bevat een trackingscode en een unieke link waarmee de Klant de levering in realtime kan volgen.

De Klantenservice van PRADA biedt de nodige hulp bij mogelijke problemen met betrekking tot de levering. Klanten kunnen via e-mail contact opnemen met de Klantenservice van PRADA op: client.service.eu@prada.com.

6.9. Behalve levering door een koerier, kan de Klant een verzoek indienen om de aangeschafte Producten direct bij een winkel op te halen, welke geselecteerd kan worden op de Website op het moment van de Bestelling, voor zover de betrokken Bestelling geen vooraf Bestelde en/of Gepersonaliseerde producten bevat. In het geval de Klant de Producten niet ophaalt binnen dertig (30) dagen na ontvangst van de e-mail waarin wordt vermeld dat het Product gereed staat om opgehaald te worden kan de verkoopovereenkomst worden geannuleerd door PRADA. In een dergelijk geval zal de Klant per e-mail in kennis worden gesteld van een dergelijke annulatie en ontvangt hij/zij een restitutie van de reeds betaalde bedragen.

6.10. De Klant draagt het risico van verlies van of schade aan de Producten vanaf het moment dat hij/zij, of een derde partij, anders dan de koerier, aangewezen door de Klant dergelijke Producten fysiek in bezit neemt.

Echter, in het geval dat het verlies van of de schade aan het Product plaatsvindt voorafgaand aan de fysieke levering aan de Klant of een derde partij aangewezen door de Klant, zal PRADA de reeds betaalde bedragen aan Klant restitueren.

7. Productconformiteit

7.1. De verkoop van "PRADA" Producten is onderhevig aan de wettelijke garanties die worden verleend op grond van de toepasselijke wetten, evenals aanvullende contractuele garanties die mogelijkerwijs worden verleend aan de Klant door PRADA.

7.2. PRADA is aansprakelijk voor elke niet-overeenstemming of zichtbare of verborgen gebreken van de Producten onder de voorwaarden zoals uiteengezet in de artikelen 1641 t/m 1649 en 1649bis t/m 1649octies van het Burgerlijk Wetboek.

PRADA zal jegens de Klant aansprakelijk zijn voor elk gebrek aan overeenstemming dat bestaat op het moment dat het Product wordt geleverd, en dat zich manifesteert binnen een termijn van twee (2) jaar te rekenen vanaf deze levering.

Bij de levering dient de Klant het Product na te kijken en te controleren teneinde zich ervan te verzekeren dat het overeenstemt met het bestelde Product en dat er geen sprake is van gebreken. De Klant zal PRADA op de hoogte stellen van elk gebrek in de overeenstemming binnen een termijn van 2 (twee) maanden, te rekenen vanaf de dag waarop de Klant het gebrek aan overeenstemming heeft vastgesteld.

Enige rechtsvordering van de Klant dient te worden ingesteld binnen een termijn van 1 (één) jaar te rekenen vanaf de dag waarop hij of zij het gebrek aan overeenstemming heeft vastgesteld, zonder dat die termijn voor het einde van de hierboven omschreven termijn van 2 (twee) jaar mag verstrijken.

Indien zich een gebrek aan overeenstemming zou manifesteren binnen een termijn van 6 (zes) maanden vanaf de levering van de Producten, geldt tot bewijs van het tegendeel het vermoeden dat dit gebrek bestond op het tijdstip van levering, tenzij dit vermoeden onverenigbaar is met de aard van het Product of met de aard van het gebrek aan overeenstemming.

Indien er sprake is van een productiefout of een gebrek aan overeenstemming, heeft de Klant het recht om te eisen dat het Product kosteloos wordt hersteld of vervangen, behalve als dat onmogelijk of buiten verhouding zou zijn. Indien de Klant geen aanspraak kan maken op de herstelling of vervanging, of indien PRADA de herstelling of vervanging niet binnen een redelijke termijn of zonder ernstige overlast voor de Klant heeft verricht, of indien het gebrek aan overeenkomst van geringe betekenis is, kan de Klant om een passende prijsvermindering of de ontbinding van de overeenkomst verzoeken. Elke terugbetaling aan de Klant zal worden verminderd teneinde rekening te houden met het gebruik dat de Klant van het Product heeft gehad sinds de levering ervan.

7.3. Om productgebreken en -tekortkomingen te melden en om een van bovenstaande rechtsmiddelen in te stellen, kunnen Klanten contact opnemen met de PRADA-adressen hieronder vermeld in artikel 13.

8. Retourzendingen en restituties - Herroeping

8.1. De Klant heeft recht om de overeenkomst te herroepen binnen 14 (veertien) dagen vanaf de dag volgend op de levering of ophaling van de Producten, behalve voor de Gepersonaliseerde producten. Voor in meerdere zendingen verdeelde Bestellingen zal de relevante termijn beginnen op de dag van levering of ophaling van het laatste Product.

8.2. Om het herroepingsrecht te kunnen uitoefenen, mogen Klanten - zij het zonder verplichting - het aangewezen formulier gebruiken dat te vinden is in het gedeelte "Retourzendingen" op de Website of direct in het gedeelte "Mijn Account" indien de betreffende Klant geregistreerd staat op de Website.

Hiertoe dienen Klanten (i) het online formulier in te vullen met de vereiste informatie, (ii) op het pakket het label te plakken met het betreffende retouradres, en (iii) bij de door PRADA aangewezen koerier een herroepingsverzoek aan te vragen door een e-mail te versturen naar prada.it@dhl.com met een kopie naar client.service.eu@prada.com, met vermelding van het adres, telefoonnummer en de geselecteerde afhaaldatum van het pakket, dewelke moet worden bevestigd door de koerier.

Een formulier met de instructies voor productretourneringen wordt meegeleverd met ieder pakket van aangeschafte Producten.

8.3. In het geval de Klant voldoet aan de procedure uiteengezet in de voorgaande alinea, zal de door PRADA aangewezen koerier het te retourneren pakket met de Producten ophalen, zonder kosten voor de Klant. Echter indien de Klant niet voldoet aan een dergelijke procedure worden de retourkosten en enige aansprakelijkheid voor verlies, diefstal, schade of vertraging in de levering gedragen door de Klant.

8.4. De Klant kan ook in kennis worden gesteld van het adres waarop de Producten dienen te worden geretourneerd, door contact op te nemen met PRADA op het volgende e-mail adres:client.service.eu@prada.com.

8.5. De Klant verbindt zich ertoe de Producten waarvoor hij/zij de relevante herroepingsrechten heeft uitgeoefend, onverwijld te retourneren, in ieder geval binnen 14 (veertien) dagen vanaf de datum waarop de uitoefening van het herroepingsrecht wordt gemeld aan PRADA.

8.6. Producten dienen in goede staat te worden geretourneerd. De Klant moet er derhalve voor zorgen dat de Producten intact en volledig zijn, dat zij nooit zijn gebruikt, gedragen of op enigerlei wijze beschadigd en dat zij worden geretourneerd in hun originele verpakking, met de etiketten waarmee zij werden ontvangen.

Als een product werd geleverd met een beveiliging, wordt de teruggave van dit Product niet aanvaard als de originele beveiliging werd verwijderd, verbroken of beschadigd. De Klant wordt er ook op gewezen dat, gelet op redenen van veiligheid, hygiëne en gezondheid, parfums niet teruggegeven kunnen worden als het cellofaanzegel werd verbroken en de originele verpakking werd geopend, beschadigd, gewijzigd of verwijderd.

PRADA zal de verpakking en de staat van elk geretourneerd Product nagaan, ermee rekening houdend dat wezenlijke integriteit van dergelijke Producten een essentiële vereiste is voor de uitoefening van het herroepingsrecht.

PRADA behoudt zich het recht voor om retourzending te weigeren van Producten die zijn beschadigd, versleten, bevlekt of in een toestand lijken te zijn waarbij duidelijk is dat zij zijn gebruikt voor doeleinden anders dan welke strikt noodzakelijk zijn om de aard en eigenschappen van het aangeschafte Product te bevestigen.

In het geval een retourzending wordt geweigerd, zal PRADA een speciale kennisgeving sturen aan de Klant en zal zij niet verder gaan met het crediteren van het door de Klant betaalde bedrag, met behoud van het recht om schadevergoeding te vorderen voor schade die te wijten is aan het gedrag van de Klant.

8.7. PRADA zal alle verschuldigde bedragen voor de geretourneerde Producten onverwijld restitueren en in ieder geval binnen 14 (veertien) dagen vanaf de datum waarop PRADA kennis krijgt van de uitoefening van het herroepingsrecht door de Klant.

In ieder geval behoudt PRADA zich het recht voor om de restitutie in te houden, hetzij tot ontvangst en verificatie van het Product of tot ontvangst van het bewijs dat de Klant het Product heeft geretourneerd in ongeschonden staat, naargelang wat zich het eerst voordoet.

De voorgenoemde restitutie wordt verricht door het door de Klant betaalde bedrag te crediteren via dezelfde betaalmethode welke is gebruikt voor de aankoop, tenzij anders uitdrukkelijk wordt bepaald door de Klant en op voorwaarde dat geen kosten worden opgelopen als gevolg van de restitutie.

PRADA stelt de Klant per e-mail in kennis van de restitutie van het bedrag.

8.8. PRADA is niet verplicht om de leveringskosten van de Producten te restitueren in het geval de Klant specifiek een leveringsmethode heeft gekozen die afwijkt van de standaardlevering aangeboden door PRADA.

8.9. Het terugsturen van Producten op grond van dit hoofdstuk is uitsluitend toegestaan ten aanzien van de aankopen gedaan op de Website.

8.10. Rekening houdend met het feit dat Gepersonaliseerde producten een vorm van producten zijn die voortdurend gewijzigd worden, en speciaal voor de Klant gepersonaliseerd worden op basis van een individuele keuze van of beslissing door de Klant, en met het feit dat hun originele vervaardiging op geen enkele wijze kan worden hersteld, kan het recht op teruggave niet worden uitgeoefend door de Klant met betrekking tot Gepersonaliseerde producten. De bepalingen die deze sectie 8 bevat zullen dienovereenkomstig niet van toepassing zijn op het Gepersonaliseerde product, met dien verstande dat de uitsluiting van de Gepersonaliseerde producten van het herroepingsrecht van de Klant, de toepassing van de wettelijke garanties, die bepaald worden in sectie 7 hierboven, ook op die Producten, niet zal beïnvloeden.

9. Beperking van aansprakelijkheid

9.1. Behalve in het geval van fraude, opzettelijke fout of grove nalatigheid, is PRADA op geen enkele wijze aansprakelijk ten aanzien van de Klant voor indirecte of gevolgschade die kan voorvloeien uit de aankoop van de Producten, die op de Website voor verkoop worden aangeboden, met inbegrip van, zonder te zijn beperkt tot, vorderingen van derden of schade als gevolg van gemiste besparingen of van goodwill die voortvloeit uit of verband houdt met de Bestelling, al dan niet voorzienbaar, en ongeacht de andere oorzaken van dergelijke schade, ook al is PRADA vooraf geïnformeerd van de mogelijkheid van dergelijke schade op grond van een wettelijke bepaling (wet, aansprakelijkheidsrecht, contract of anderszins).

10. Productauthenticiteit en intellectuele eigendomsrechten

10.1. PRADA garandeert de authenticiteit en hoge kwaliteit van alle Producten die te koop worden aangeboden op de Website.

10.2. Het "PRADA" handelsmerk, evenals de beeld- en woordmerken en, meer algemeen, alle andere handelsmerken, illustraties, afbeeldingen en logo’s die te vinden zijn op de Producten, relevante accessoires en/of verpakkingen, geregistreerd of niet, zijn en blijven de exclusieve eigendom van de PRADA Groep. De volledige of gedeeltelijke reproductie, aanpassing, manipulatie of het gebruik van dergelijke handelsmerken, illustraties, afbeeldingen en logo's, om welke reden dan ook, en op welke drager dan ook, is strikt verboden.

11. Bewaring van de overeenkomst

11.1. PRADA zal gedurende tien (10) jaar op enig medium alle met de Klant gesloten overeenkomsten met een waarde van € 120 of meer, bijhouden en opslaan, en de Klant zal op elk moment toegang hebben tot deze overeenkomsten.

11.2. Dit recht op toegang kan elk moment worden uitgeoefend door het contacteren van client.service.eu@prada.com of E-commerce Klantenservice, Via Orobia nr. 3, 20139 Milaan, Italië.

12. Toepasselijk Recht - Geschillen

12.1. De Algemene Verkoopvoorwaarden hiervan zijn onderworpen aan het Belgische recht en zullen dienovereenkomstig worden begrepen, zonder afbreuk te doen aan enige andere bepaling van dwingend recht die gunstiger is voor de Klant en die geldt in het land van verblijf van de Klant.

12.2. De Klant is gerechtigd om kosteloos het gebruik van een consumentenombudsdienst te verzoeken om alle geschillen met betrekking tot de Algemene Verkoopvoorwaarden minnelijk te schikken.

De Klant kan contact opnemen met de bemiddelingsdienst zoals voorzien door de Consumentenombudsdienst op de volgende website: http://www.consumerombudsman.be/.

De Klant kan ook gebruik maken van de online geschillenbeslechting dienst zoals voorgesteld overeenkomstig artikel 14 van de Verordening (EU) nr.524/2013. Dit platform is te vinden op de volgende link https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Het recht om de ombudsdienst te gebruiken is een alternatief mechanisme en vormt geen voorafgaande voorwaarde voor de uitoefening van het recht om een vordering in te stellen voor de rechtbanken, overeenkomstig de bepalingen van artikel 12.3.

12.3. Elk geschil dat ontstaat uit de geldigheid, sluiting, interpretatie en/of de uitvoering van de Algemene Verkoopvoorwaarden zal voor de rechtbank van Brussel worden gebracht, waar PRADA is gedomicilieerd, of voor elke andere bevoegde rechtbank onder de geldende wetten.

13. Contactgegevens

13.1. Voor klachten, aanvullende informatie of hulp met betrekking tot de Website of het aankoopproces en in ieder geval, voor enig verzoek tot informatie en/of toelichting ten aanzien van de Algemene Verkoopvoorwaarden hiervan, kunnen Klanten een e-mail sturen naar het volgende adres: client.service.eu@prada.com of contact opnemen met de E-commerce Klantenservice, Prada S.p.A., Via Orobia nr. 3, 20139 Milaan, Italië, of ons internationale tolvrije nummer 00800 800 PRADA - 00800 800 77232 bellen.

Laatst bijgewerkt: 20 februari 2019

 

OMNICHANNEL SALES

1. Introduction

1.1. Toute vente de produits portant les marques du Groupe Prada (les « Produits » ou le « Produit ») conclue par le biais de la vente à distance, y compris celles conditionnelles, est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Produits sont vendus directement par la société du Groupe Prada, située dans l’un des pays appartenant à l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, qui est responsable du point de vente ou de la structure commerciale qui gère le processus de vente des Produits au consommateur (ci-après dénommée la « Société ») ou de la livraison du Produit, en cas de vente conditionnelle.
Les coordonnées de la Société sont précisées dans les offres d’achat, ainsi que dans le bon de livraison ou le reçu émis par le point de vente et dans la confirmation de vente telle que définie ci-dessous.
Les présentes Conditions Générales de Vente contiennent des informations importantes sur les droits et obligations des consommateurs, ainsi que sur les limitations et exclusions qui leur sont applicables, et régissent l’achat à distance entre la société et le consommateur.

1.2. L’utilisation du service de vente à distance régi par les présentes Conditions Générales de Vente est réservée exclusivement aux consommateurs (« Clients » ou « Client ») entendus comme des personnes physiques agissant à des fins qui ne sont pas principalement liées à leur propre activité commerciale, industrielle, productive, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, âgés de plus de 18 ans (ou, s’ils sont mineurs, ayant atteint la capacité juridique conformément aux règles de leur pays, et/ou agissant avec le consentement de leur tuteur légal ou par son intermédiaire ou autorisés par leur représentant légal), ou en tant que personnes morales agissant à des fins autres que la revente et, plus généralement, à des fins commerciales.
La revente ou le transfert à des fins commerciales ou professionnelles des Produits achetés est expressément interdite.

1.3. Les Produits ne peuvent être livrés que dans le pays où se trouve le siège social de la Société, ou dans le pays où se trouve le point de vente ou la structure commerciale qui gère le processus de vente concerné. Le Client est invité à contacter le service client afin de vérifier la possibilité de livraison par la Société également dans d’autres territoires.

1.4. Les langues utilisées pour la conclusion du contrat de vente à distance sont les suivantes : anglais, italien, français, allemand, espagnol et portugais.

1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client afin de permettre leur connaissance, leur conservation et leur reproduction par le Client conformément à la réglementation en vigueur.

1.6. Le Contrat de Vente relatif aux Produits est régi exclusivement par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où le Client formule sa demande d’achat ou reçoit la proposition de vente, ou reçoit les Produits sous réserve d’homologation conformément à la réglementation en vigueur et selon la procédure prévue aux articles 3.1, 3.2 et 3.3.

1.7 « Vente à distance conditionnelle » désigne toute vente conclue pour donner suite à l’agrément par le Client des Produits mis à sa disposition par la Société dans les conditions indiquées par la Société ou, à défaut d’agrément, suite à leur non-retour dans les conditions de retour indiquées dans l’Offre d’achat conditionnel.

2. Disponibilité des produits

2.1. Le Client prend note du fait que les Produits sont en nombre limité et est donc conscient que la Société doit vérifier leur disponibilité après réception de la demande d’achat par le Client. La société fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que la disponibilité des produits est aussi à jour que possible.

2.2. Il peut y avoir des inconvénients occasionnels liés à la disponibilité de certains produits. Dans de telles circonstances, la Société informera rapidement le Client (et en tout cas dans les termes spécifiés ci-dessous), par e-mail et/ou par téléphone, que sa demande d’achat n’a pas été acceptée en raison de l’indisponibilité des Produits, en invitant éventuellement le Client à confirmer sa demande à l’égard des seuls Produits disponibles.

2.3. La Société se réserve le droit de modifier les Produits proposés à la vente à tout moment, sans préavis.

3. Procédure d’achat

3.1. L’intérêt du Client pour l’achat des Produits est recueilli par la Société par téléphone ou par d’autres moyens télématiques, numériques ou papier, ou encore dans les magasins. À la suite des indications reçues du Client, la Société enverra un email résumant la demande d’achat (« Offre d’achat ») ou, en cas de vente à distance avec réservation, un email résumant les Produits qui seront mis à la disposition du Client (« Offre d’achat conditionnelle » et, conjointement l’Offre d’achat, « Offres d’achat »).
Les Offres d’Achat contiennent toutes les informations précontractuelles utiles à l’éventuelle conclusion ultérieure de la vente, telles que, à titre d’exemple, les données de la Société, l’indication du Produit, des tailles, de la couleur, de la quantité, du prix relatif, du droit de rétractation et des modalités de son exercice ainsi que, dans l’Offre d’Achat avec Réserve le délai obligatoire dans lequel le Client doit confirmer son acceptation de tout ou partie des Produits reçus ainsi que toute autre information nécessaire à la conclusion valable du contrat selon la loi impérative applicable et, en pièce jointe ou par lien, les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité. L’offre d’achat contient également le lien de paiement pour effectuer le paiement du prix des produits, qui sera encaissé par la Société au moment de confirmer la disponibilité des Produits et de l’expédition connexe aux Clients. Les offres d’achat portent sur une période déterminée.
À la fin de la période indiquée dans l’offre d’achat, il ne sera plus possible d’utiliser le paiement par lien de paiement et toute intention d’achat exprimée par le Client après l’expiration de la période ne sera pas considérée comme valide. La Société n’est donc pas responsable de la cession des Produits à des tiers ou de la modification des prix des Produits. Le cas échéant, le Client devra à nouveau exprimer à la Société son intérêt pour l’achat des Produits conformément au présent article 3.1 et recevra une nouvelle Offre d’Achat incluant un nouveau lien de paiement.

3.2. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude du contenu des offres d’achat et de signaler toute erreur, ajout ou modification de leur contenu. La Société enverra donc par e-mail les nouvelles Offres d’Achat avec les modifications indiquées par le Client.
Dans le cas d’une vente à distance autre qu’une vente conditionnelle l’Offre d’achat sera confirmée par le Client directement en utilisant le lien de paiement contenu dans l’Offre d’achat, dans les conditions qui y sont indiquées. La confirmation de l’Offre d’Achat de la part du Client par le biais du lien de paiement est considéré comme une manifestation expresse et non équivoque de la volonté du Client d’acheter les Produits, sous réserve de leur disponibilité, conformément à l’Offre d’achat reçue, ainsi que de la pleine acceptation des présentes Conditions générales de vente (qui doivent être sauvegardées par le Client) et de tous les conditions indiquées dans l’Offre d’achat, ainsi que de la confirmation par le Client qu’il a lu l’Information sur le traitement des données personnelles (ci-après « Confirmation d’achat »).
En cas de vente à distance avec réserve d’agrément, le Client doit indiquer à la Société son agrément pour tout ou partie des Produits avant la date indiquée dans l’Offre d’achat avec réserve.

3.3. L’achat est conclu au moment où, une fois la disponibilité des Produits confirmée, le Client reçoit la confirmation de l’achat effectué et l’expédition par la Société.
En cas de vente à distance conditionnelle, le Client reconnaît expressément à la Société le droit de bloquer temporairement le plafond de la carte de paiement du Client pour un montant égal au prix total des Produits mis à la disposition du Client, étant entendu qu’aucun débit ne sera effectué au titre des Produits retournés à l’issue du délai accordé pour l’expression de l’agrément, sous réserve des dispositions de l’article 8.12 ci-dessous.
Si le Client manifeste son intérêt pour l’achat d’un Produit actuellement indisponible dans un point de vente, le point de vente enverra au Client un récapitulatif des Produits commandés et des prix relatifs par courrier électronique, en mettant à sa disposition les Conditions Générales de Vente et les Informations sur la confidentialité.

3.4. Chaque Offre d’achat et Offre d’achat conditionnelle et les données du Client nécessaires à l’achat seront conservées par la Société pendant la durée et dans les conditions prévues par la législation applicable.
La vente des Produits aux Clients conformément aux Conditions Générales de Vente implique le traitement des données à caractère personnel des Clients par la Société. En particulier, la Société traite les données personnelles du Client conformément au Règlement de l’UE n° 679/2016 (« RGPD ») et/ou à toute autre législation applicable en matière de confidentialité. Les finalités et les modalités du traitement sont précisées dans la « Politique de confidentialité » fournie au Client.

3.5. Le Client est conscient qu’il est responsable de l’exactitude et de la véracité de toutes les données transmises à la Société et contenues dans les Offres d’Achat confirmées par le Client.

4. Conclusion du contrat

4.1.  Le contrat de vente est réputé conclu :

a) en cas de vente à distance autre que la vente conditionnelle, au moment où le Client reçoit la confirmation de l’achat effectué et de l’expédition des Produits (ci-après dénommés « Confirmation de vente »).
La Confirmation de vente contiendra également un résumé des conditions de l’achat proprement dit, telles que : la description du Produit acheté et ses principales caractéristiques, le prix des Produits et le prix total de la commande, y compris les éventuelles taxes et frais d’expédition, l’adresse pour soumettre d’éventuelles communications, les informations sur les services après-vente, l’existence du droit de rétractation et la manière de l’exercer ;
b) en cas de vente à distance conditionnelle, au moment où, et pour les Produits pour lesquels, le Client communique à la Société par courrier électronique son accord (ci-après dénommé « Confirmation d’accord »), ou à l’expiration du délai accordé par la Société pour exprimer son accord sans qu’aucune communication n’ait été faite à cet égard, et sans que les Produits mis à disposition du Client aient été retournés.
À la réception par la Société de la Confirmation d’Acceptation, ou à l’expiration du délai d’expression de l’acceptation sans aucune communication du Client et sans aucun retour des Marchandises, la Société facture le prix des Marchandises livrées au Client, ainsi que tous les autres coûts s’ils sont spécifiquement indiqués dans l’Offre d’Achat Conditionnelle. Le prix des Produits est également facturé au Client si le Client, le cas échéant, retourne des Produits qui ont été utilisés ou altérés de toute autre manière, comme plus précisément spécifié à l’article 8.12 ci-dessous.

4.2. Si un Produit n’est pas disponible à cette date après la demande du Client dans un point de vente et que le Produit est par la suite indisponible, la Société prend contact avec le Client pour l’informer de l’indisponibilité et convenir des modalités de remboursement du prix payé et le contrat de vente sera considéré comme définitivement résilié ou, si le Client l’a expressément accepté convenir du remplacement du Produit indisponible par un autre Produit de valeur égale ou supérieure si le Client accepte de payer à la Société la différence entre le prix déjà payé pour le Produit indisponible et le prix du nouveau Produit, si possible, ou l’émission d’un bon d’achat d’une valeur égale au prix payé pour le Produit indisponible à utiliser, dans un délai d’un an à compter de son émission, pour l’achat d’autres produits dans le même ou d’autres points de vente du même type (boutique ou outlet), dans le même pays où se trouve le point de vente où a été réalisée la vente.

4.3. La Société se réserve le droit de ne pas accepter une ou plusieurs demandes d’achat du Client dans les cas suivants :

a) la non-disponibilité des Produits demandés par le Client ;
b) la non-confirmation ou la non-réception du paiement dans les délais impartis indiqués par la société ;
c) l’existence d’un litige entre la Société et le Client relatif à une commande antérieure ;
d) si le Client a commis des violations aux Conditions Générales de Vente ou manqué à ses obligations précédemment ;
e) s’il s’avère que le Client achète les Produits en vue de les revendre ou de les céder à des fins commerciales ou professionnelles ;
f) si le client a été impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses ou est soupçonné de l’être.

Dans les cas susmentionnés, la Société notifiera au Client par e-mail, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception effective de la demande d’achat ou, en cas de paiement anticipé sur le lieu de vente, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la conclusion du contrat, respectivement, toute annulation de la demande reçue et du contrat. Dans ce cas, aucune demande d’achat par le Client ne sera considérée comme acceptée par la Société et/ou aucun contrat ne sera considéré comme conclu entre la Société et le Client, et tout paiement effectué par le Client pour l’achat du Produit sera remboursé par la Société.
À l’égard des spécifiquement des achats effectués dans la Principauté de Monaco, il est précisé que (i) en cas d’indisponibilité totale des Produits, il sera demandé au Client s’il souhaite recevoir un Produit disponible au même prix que celui indisponible ou annuler intégralement sa demande d’achat et être remboursé du prix payé, si le paiement a déjà été effectué (ce remboursement interviendra dans les 30 jours suivant l’annulation) ; (ii) si, par contre, les Produits commandés ne sont que partiellement disponibles, le Client aura le choix de recevoir les Produits disponibles plus d’autres Produits disponibles au même prix que les Produits indisponibles, ou d’annuler entièrement sa demande d’achat.
Si l’annulation n’est que partielle, le Client ne sera facturé que du montant des Produits effectivement achetés.

5. Prix et mode de paiement

5.1. Les prix de tous les produits proposés à la vente par le biais de la vente à distance comprennent la TVA ou toute autre taxe applicable localement.

5.2. Ces prix sont indiqués en euros (EUR) si les Produits sont livrés dans l’Espace économique européen, à l’exception des produits à livrer en Norvège, où les prix sont indiqués en couronnes norvégiennes (NOK), en Suède, où les prix sont indiqués en couronnes suédoises (SEK), en République tchèque, où les prix sont indiqués en couronnes tchèques (CZK) et au Danemark, où les prix sont indiqués en couronnes danoises (DKK). Les prix des produits livrés au Royaume-Uni sont indiqués en livres sterling (GBP) et les prix des produits livrés en Suisse sont indiqués en francs suisses (CHF). Toute autre devise ou toute devise différente peut être indiquée dans les offres d’achat et la confirmation de vente.

5.3. Le montant total du prix indiqué dans l’Offre d’achat comprend les éventuels frais d’expédition, qui sont indiqués séparément conformément à l’article 6.4.
En tout état de cause, la société demandera le consentement exprès du client pour tous les frais supplémentaires, le cas échéant.

5.4 Les prix indiqués dans l’Offre d’Achat sont facturés au client.

5.5. La Société n’accepte que les modes de paiement indiqués au Client et figurant dans l’Offre d’Achat (à titre d’exemple, paiement par lien et bons émis par la Société ou par les points de vente qu’elle gère).

5.6. Les Produits achetés ne seront expédiés que lorsque le paiement du montant dû par le Client aura été effectué avec succès, à l’exception des ventes à distance conditionnelles. En cas de Vente conditionnelle, les Produits seront expédiés à la suite du blocage temporaire du plafond de la carte de paiement du Client (pré-autorisation) pour un montant égal au prix total des Produits demandés.

6. Livraison

A. Règles applicables aux ventes à distance autres que les ventes conditionnelles.

6.1. Les Produits seront expédiés au Client dès que la Société reçoit la confirmation du paiement ou, en cas de paiement effectué au point de vente, dès qu’ils sont disponibles. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée dans l’offre d’achat. La signature du client peut être requise à la livraison des produits.
Si la Société n’est pas en mesure de livrer les Produits à l’adresse fournie en raison de l’absence du Client, le service client ou le point de vente ou le coursier désigné par la Société contactera le Client pour organiser une nouvelle livraison.
Si le Produit doit être livré en Slovénie et ne peut être livré pour des raisons non imputables à la Société, dans les huit (8) jours à compter de la date à laquelle le Produit est mis à disposition pour la livraison, la Société présume de la volonté de résiliation du contrat par le Client. À la suite de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus par le Client sont remboursés et le contrat est considéré comme définitivement résilié.

6.2. Pour des raisons de sécurité, la société ne traite aucune demande d’achat adressée à une boîte postale et n’acceptera aucune demande d’achat dans laquelle il n’est pas possible d’identifier la personne physique à laquelle la demande est adressée et son adresse.

6.3. Les Produits ne peuvent être livrés que dans le pays ou le territoire où la Société livre, comme indiqué à l’article 1.3 ci-dessus.
Par conséquent, toute demande d’achat dont les expéditions doivent être effectuées en dehors de ce pays ou territoire est automatiquement rejetée. Le client peut en tout état de cause soumettre une nouvelle demande d’achat en indiquant une adresse de livraison différente, conformément à l’article 1.3.

6.4. Dans les cas où des frais d’expédition sont facturés au client, ceux-ci doivent être expressément indiqués, séparément de tout autre coût ou dépense.

6.5. Conformément à la législation applicable, le délai dans lequel la Société doit livrer les Produits achetés est de 30 (trente) jours maximums à compter de la date de conclusion du contrat, sauf cas de force majeure.

6.6. Dans la mesure permise par la législation applicable et par les présentes Conditions Générales de Vente, si la Société ne livre pas les Produits commandés dans le délai susmentionné, le Client peut demander à la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances.
Le droit du client de résilier de plein droit le contrat si le produit commandé n’est pas livré dans le délai convenu n’est pas affecté.

6.7. En cas d’expédition vers l’Estonie, la Lituanie et la Lettonie, le Client peut annuler tout ou partie d’une commande déjà confirmée en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée par la Société, en indiquant les raisons de l’annulation. En conséquence de l’annulation, la Société rembourse le montant des Produits annulés. Si les Produits ont été livrés au Client, le Client doit soit les retourner à la Société (si cela est possible), soit permettre qu’ils soient retirés chez lui. La Société prend en charge les frais d’expédition ou de retrait, sauf disposition contraire dans l’Offre d’Achat. Le Client doit contacter la Société conformément à l’article 8.

6.8. Au moment de l’expédition du Produit acheté, le Client reçoit une Confirmation de vente qui contient un code de suivi de l’envoi et un lien vers le site web du transporteur pour suivre l’envoi en temps réel ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du point de vente auquel il peut s’adresser pour tout problème lié à la livraison. Si la Confirmation de vente ne contient pas le lien susmentionné, le cas échéant, le Client peut en tout cas demander des informations sur l’état de l’expédition au point de vente par lequel il a effectué l’achat du Produit.

6.9. En alternative à la livraison par courrier, et lorsque le service est mis à disposition par la Société, le Client peut demander à retirer les Produits achetés directement au point de vente indiqué par la Société ayant effectué la vente. Si le Client ne retire pas les Produits dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du courriel l’informant que le Produit est disponible pour le retrait, la vente pourra être annulée par la Société.
Le cas échéant, le Client sera informé par e-mail de l’annulation et sera rapidement remboursé des montants déjà payés.

6.10. Le Client ne supporte le risque de perte, de vol ou d’endommagement des Produits que lorsque le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Si, en revanche, la perte, le vol ou la détérioration du Produit intervient avant la livraison matérielle au Client ou à un tiers désigné par lui, la Société remboursera au Client les sommes déjà versées.

B. Règles applicables à la vente à distance conditionnelle

6.11. Les articles 6.2, 6.3 et 6.4 s’appliquent à la vente conditionnelle. En cas de désaccord du Client, s’il est exprimé dans le délai imparti indiqué par la Société, le Client ne sera pas facturé pour les frais de retrait des Produits, sauf disposition contraire de l’Offre d’Achat Conditionnelle.

6.12. Le Client supporte le risque de perte ou d’endommagement des Produits uniquement lorsque le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur mandaté par la Société, prend physiquement possession des Produits, et ce tant que les Produits restent à la disposition du Client.

C. Livraison des produits pour toutes les ventes à distance :

6.13. Aucune disposition du présent article 6 ne porte atteinte à l’application des règles impératives applicables en vertu du droit local.

7. Conformité du produit

7.1. Les produits sont livrés au client exempts de défaut. La société se conforme à toutes les exigences de la législation européenne et des autres législations applicables en matière d’emballage et de sécurité des produits.

7.2. Au moment de la livraison, les Produits seront vérifiés par le Client pour s’assurer qu’ils correspondent aux articles commandés et qu’ils ne présentent pas de vices ou de défaut de conformité conformément à la législation nationale applicable. Les garanties légales prévues par la législation en vigueur sont applicables à la vente des Produits, en outre des éventuelles garanties conventionnelles supplémentaires fournies au Client à la discrétion de la Société.

7.3. En cas d’existence de défauts de fabrication ou de défaut de conformité, le Client a le droit soit de faire réparer le Produit, soit, si la réparation est impossible ou excessivement coûteuse, d’être remboursé du prix payé lors de la restitution du Produit.
Conformément à la législation applicable, la Société n’est responsable que des défauts de conformité qui surviennent dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du Produit. L’action en justice du fait du produit défectueux se prescrit dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du Produit ou dans un délai différent imparti par toute règle impérative applicable.
À l’égard plus particulièrement de la France, la Société est responsable de la non-conformité des Produits au titre du présent contrat (articles 217-4 à 217-16 du Code de la consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français. En outre, les garanties légales de conformité des produits s’appliquent, le cas échéant, indépendamment des garanties commerciales conventionnelles. Le Client peut décider d’invoquer la garantie des vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil français. Le cas échéant, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil français.
Aucune disposition de la présente clause 7.3 ne porte atteinte à l’application de règles impératives plus favorables au client en vertu de la législation locale sur la protection des consommateurs.

7.4. Afin de signaler la présence de vices dans les Produits et d’obtenir l’un des recours énumérés ci-dessus, le Client peut contacter la Société conformément à l’article 14 ci-dessous.

8. Retours et remboursements - Retrait - Retour pour non-conformité

A. Retrait :

8.1. Le Client a le droit de se retirer du contrat sans aucune raison dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison ou de retrait des Produits ou, en cas de vente à distance conditionnelle, à compter de la conclusion du contrat, sans aucune charge pour les frais de transport correspondants, sauf disposition contraire dans l’Offre d’achat.

8.2. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée par la Société ou, lorsque le service concerné est expressément fourni par la Société et confirmé dans l’Offre d’achat, dans l’un des points de vente gérés par la Société et habilités à recevoir des retours.
Après la rétractation, le Client aura droit soit à un remboursement du prix payé, soit, si cela a été convenu au préalable avec la Société, au remplacement du Produit par un autre Produit de valeur égale ou supérieure si le Client accepte de payer à la Société la différence entre le prix déjà payé pour le Produit retourné et le prix du nouveau Produit, soit l’émission d’un bon d’achat d’une valeur égale au prix payé pour le Produit retourné, à utiliser, dans un délai d’un an à compter de son émission, pour l’achat d’autres Produits dans d’autres points de vente du même type (boutique ou outlet), présents dans le même pays où se trouve le point de vente ayant effectué la vente ou sur le site de commerce électronique de la Société, si existant. Le Produit sera expédié à l’adresse qui sera communiquée au Client conformément aux procédures et instructions incluses dans le colis du Produit que le Client souhaite restituer, à moins que le Client ne livre le Produit à un point de vente dans le pays où la Société est établie et autorisée à recevoir des retours, le cas échéant.

8.3. Si le Client ne suit pas les instructions de retour fournies par la Société, les frais de transport correspondants et la responsabilité en cas de perte, de vol, de dommage ou de retard de livraison restent à la charge du Client, sauf dispositions contraires prévues par les réglementations obligatoires applicables.

8.4 Le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé la Société de sa décision de se rétracter du contrat.

8.5. Les produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Le Client doit donc s’assurer que les Produits sont intacts et complets, qu’ils n’ont jamais été utilisés, portés ou endommagés de quelque manière que ce soit, et qu’ils sont retournés dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes avec lesquelles ils ont été reçus. Lorsqu’un produit est muni d’une étiquette de sécurité, le retour du produit n’est pas accepté si l’étiquette de sécurité originale a été retirée, brisée ou altérée. Le Client reconnaît également que, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les parfums ne peuvent être retournés si la cellophane de fermeture et l’emballage d’origine ont été ouverts, endommagés, altérés ou retirés. La Société, ou le point de vente autorisé à recevoir le retour, vérifie l’emballage et l’état des Produits individuels retournés, l’intégrité substantielle de ceux-ci constituant une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation.

8.6. Le remboursement du prix des Produits retournés et de tous les autres frais encourus par le Client pour l’achat des Produits retournés sera effectué par la Société dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle la Société a reçu la notification de rétractation du Client.

8.7. Selon les limites de la loi applicable, la Société se réserve le droit de refuser le retour des Produits qui sont endommagés, détériorés, sales ou dans un état tel qu’il suggère, sans équivoque, qu’ils ont été utilisés, non de bonne foi, à des fins autres que les vérifications du Client strictement nécessaires pour s’assurer des caractéristiques et du type du Produit acheté ainsi que, le cas échéant, si l’étiquette de sécurité originale a été enlevée, brisée ou altérée ou, à l’égard des parfums, si la cellophane de fermeture et l’emballage original ont été ouverts, endommagés, altérés ou enlevés.

8.8. La Société enverra toujours une communication spécifique au Client l’informant de l’acceptation du retour et du re-crédit ou, si convenu, du remplacement du Produit ou de l’émission du bon, ou de la non-acceptation avec une indication spécifique des motifs relatifs.
Aucune des dispositions contenues dans le présent article 8 ne porte atteinte à l’application de règles locales impératives de protection des consommateurs plus favorables au Client.

8.9. Le retour des Produits conformément au présent article n’est autorisé que dans le cadre d’achats effectués par le biais de la vente à distance.

B. Retour des produits pour non-conformité :

8.10. Dans le cas d’une vente conditionnelle, le Client a le droit de retourner les Produits qu’il n’a pas l’intention d’acheter sans se voir facturer les frais de collecte et de transport, sauf accord contraire dans l’Offre d’achat conditionnel, et à condition qu’il ait notifié à la Société son souhait de retourner les Produits dans le délai strict indiqué dans l’Offre d’achat conditionnel.

8.11. Si le Client ne renvoie pas les Produits dans le délai imparti prévu dans l’Offre d’Achat Conditionnelle, le cas échéant, selon les instructions reçues par la Société, les frais de collecte et de transport et toute responsabilité pour perte, vol, dommage ou retard de livraison restent à la charge du Client en tout circonstance, sauf dispositions contraires prévues par les réglementations obligatoires applicables.

8.12. Les dispositions des articles 8.5, 8.6, 8.7, 8.8 et 8.9 ci-dessus sont applicables au retour des Produits vendus sous condition. La Société se réserve donc le droit de refuser la restitution des Produits endommagés, détériorés, sales ou dans un état tel qu’il suggère, sans équivoque, qu’ils ont été utilisés non de bonne foi, à des fins autres que les vérifications du Client strictement nécessaires pour s’assurer de la satisfaction du Produit mis à disposition, ainsi que le cas échéant, si l’étiquette de sécurité d’origine aurait été enlevée, cassée ou altérée. Le cas échéant, la Société enverra une communication au Client indiquant qu’elle n’accepte pas le retour du Produit et que le prix correspondant sera facturé.

9. Limitation de la responsabilité

9.1. À l’exception des cas de fraude ou de négligence grave, la Société ne sera en aucun cas responsable envers le Client des dommages indirects ou consécutifs que le Client pourrait subir du fait de l’achat des Produits proposés à la vente.
Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve des dispositions de l’article 9.2 ci-dessous, l’indemnité totale de la Société envers le Client ne dépassera en aucun cas le prix total des Produits achetés. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas si le client est domicilié en Slovaquie, en Pologne, en Bulgarie ou en Croatie.

9.2. La Société n’exclut ni ne limite en aucune façon sa responsabilité envers le Client en cas de (i) décès ou blessures corporelles causés par la négligence de la Société ou de ses employés, agents ou sous-traitants ; (ii) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; (iii) violation des droits légitimes du Client en relation avec les Produits en vertu de la législation obligatoire applicable en matière de protection des consommateurs ; et (iv) produits défectueux au sens de la législation obligatoire applicable en matière de protection des consommateurs.

10. Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle

10.1. La Société garantit l’authenticité et la haute qualité de tous les Produits proposés à la vente par le biais de la vente à distance.

10.2. Les marques du Groupe Prada, ainsi que toutes les marques figuratives et non figuratives et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les Produits, sur les accessoires et/ou les emballages correspondants, qu’ils soient déposés ou non, sont et restent la propriété exclusive des sociétés appartenant au Groupe Prada. La reproduction totale ou partielle, la modification, la falsification ou l’utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

11. Conservation du contrat

11.1. À l’égard en particulier de la France, conformément à la législation locale applicable, la Société conservera et archivera sur tout support, pendant une période de 10 ans, tous les contrats conclus avec le Client d’une valeur égale ou supérieure à 120 euros et le Client aura le droit d’y accéder à tout moment. Le droit d’accès peut être exercé à tout moment en contactant la société au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique indiqués dans les Offres d’Achat et la Confirmation de la Vente.

12. Droit applicable - Litiges

12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi du pays dans lequel le Vendeur est établi, sous réserve de toute autre règle impérative, plus favorable au Client, applicable dans le pays de résidence habituelle du Client.

12.2. En cas de litige résultant de l’interprétation et/ou de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client sera exclusivement et obligatoirement compétent.

12.3. Alternativement, conformément à l’article 14 du Règlement UE 524/2013/UE, en ce qui concerne le territoire européen, le Client peut engager l’une des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la législation applicable. À cette fin, le client peut utiliser la plateforme en ligne mise à disposition par la Commission européenne, à laquelle il peut accéder via le site web http://ec.europa.eu/odr, ou :

(i) en Bulgarie, une commission de règlement extrajudiciaire des litiges auprès de la Commission bulgare de protection des consommateurs http://www.ecc.bg/. ;
(ii) en Estonie, l’Office estonien de protection des consommateurs, Pronksi 12, 10117 Tallinn, info@tarbijakaitseamet.ee;
(iii) en Lettonie, le Centre de protection des droits des consommateurs (Brīvības iela 55, Centra rajons, Rīga, LV-1010, www.ptac.gov.lv/en) ;
(iv) en Lituanie, l’Autorité nationale pour la protection des droits des consommateurs, Vilnius g.25, 01402 Vilnius, www.vvtat.lt; et
(v) en Slovaquie, conformément à la Loi n° 391/2015 Coll. relative aux modes alternatifs de règlement des litiges de consommation, telle que modifiée ;
(vi) en Finlande, les clients peuvent opter pour la procédure de règlement des litiges de la « Finnish Consumer Disputes Board » De plus amples informations sont disponibles à l’adresse www.kuluttajariita.fi/en/index.html (le Client doit toutefois s’adresser en premier lieu aux services de conseil aux consommateurs à l’adresse https://www.kkv.fi/en/consumer-advice/);
(vii) en France, le Client peut demander, à titre gratuit, le recours au service de médiation de la consommation afin de résoudre à l’amiable tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Clients peuvent s’adresser au service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (« FEVAD ») à l’adresse suivante : http://www.mediateurfevad.fr/.

Le droit de recourir au service de médiation constitue une procédure alternative mais non une condition préalable à l’exercice du droit de saisine des juridictions, tel que prévu à l’article 12.2 ci-dessus.

13. Nullité partielle

13.1. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente serait tenue pour non valide en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres dispositions des présentes restent pleinement en vigueur.

14. Contact

14.1. Pour toute réclamation, information complémentaire ou assistance relative à la procédure d’achat et, en tout état de cause, pour toute demande d’information et/ou d’éclaircissement par rapport à ce qui est prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients peuvent s’adresser à la Société et/ou au point de vente avec lequel ils ont été en relation, via le numéro de téléphone ou via l’e-mail indiqués dans les Offres d’Achat et dans la Confirmation de Vente.

Dernière mise à jour : 3 mars 2022