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Conditions générales de vente

 

1. Introduction

1.1. La vente de produits de marque «PRADA» effectuée à distance par l'intermédiaire du présent site internet (ci-après le "Site") est régie par les Conditions Générales de Vente suivantes.

Les produits proposés sur le Site sont vendus directement par PRADA Belgium SPRL (ci-après respectivement «PRADA» et le(s) «Produit(s)»). PRADA est une société de droit belge dont le siège social se trouve Boulevard de Waterloo, 38, à 1000 Bruxelles, Belgique, avec le numéro de TVA BE 0643.876.793.

1.2. L'utilisation du service de vente à distance régi par les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs, à savoir des personnes physiques n'agissant pas à des fins commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou dans le cadre de potentielles activités professionnelles, ayant atteint l'âge de 18 ans révolus (ou, pour des personnes plus jeunes, autorisées par leur représentant légal) (ci-après individuellement le «Client» et collectivement les «Clients»).

La revente ou le transfert de Produits achetés sur le Site à des fins commerciales ou professionnelles est expressément prohibé.

1.3. Les Produits ne peuvent être livrés qu'à une adresse en Belgique.

1.4. Les langues utilisées afin de conclure un contrat de vente sur le présent Site sont: le français, le néerlandais et l'anglais.

1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont publiées sur le Site pour l'information des Clients, à des fins de sauvegarde et de reproduction, en conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur.

1.6. L'offre de vente et l'achat des Produits sont exclusivement régis par les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site et en vigueur au moment de la commande passée par le Client (ci-après la "Commande").

PRADA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en tout temps.

Toute modification ne déploie ses effets que pour les Commandes effectuées après la date de publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente.

Le remplacement des présentes Conditions Générales de Vente par une nouvelle version implique automatiquement la non-applicabilité, l'ineffectivité et la non-exécutabilité de la précédente version pour les Commandes effectuées après que cette précédente version ait été retirée du Site, cela même si cette précédente version des Conditions Générales de Vente demeure accessible par quelque moyen que ce soit ou disponible pour le public par l'intermédiaire d'autres sites internet que celui qui est indiqué ci-dessus.

 

2. Disponibilité des Produits

2.1. Le Client reconnaît que les produits proposés par PRADA sur le Site (ci-après les «Produits») sont en nombre limité et est donc conscient que PRADA a besoin de vérifier leur disponibilité au moment de la Commande.

2.2. Certains Produits peuvent occasionnellement être indisponibles, bien que figurant que le Site. Dans de telles circonstances, PRADA informe rapidement le Client (dans tous les cas dans les délais précisés à la section 4.3) par courriel du fait que la Commande effectuée n’a pas été acceptée par PRADA.

Le Client est informé lorsque la Commande n'est que partiellement disponible. Cependant, le Client accepte de ne recevoir que les seuls Produits disponibles, sauf à avoir opté pour la réception de l'intégralité de la Commande. Dans ce cas, il est demandé au Client s'il souhaite recevoir les Produits disponibles ou annuler la Commande dans son intégralité.

2.3. PRADA se réserve le droit de modifier les articles vendus sur le Site à tout moment, sans avis préalable.

 

3. Procédure d'achat

3.1. Chaque Produit proposé à la vente sur le Site peut être visualisé en suivant un lien prévu à cet effet, exposant des images photographiques de l'article, le prix unitaire, les couleurs et les tailles (s'il y a lieu). Pour les Produits expressément indiqués comme «Précommande», «Produit précommandé» ou «Produits personnalisés» et n'étant pas prêts à être livrés, le lien dédié indiquera également la date de livraison estimée.

3.2. Le Client peut commander un ou plusieurs Produits, pour un maximum de 4 unités par Produit, sauf pour certains types de Produits mentionnés. PRADA se réserve le droit de modifier à tout moment les limitations relatives au nombre de Produits qui peuvent être achetés par le biais du Site.

3.3. Les Produits sélectionnés par le Client sont placés dans une section spécifique (ci-après le «Panier»).

Le Panier du Client contient une description des Produits, y compris les mesures et tailles (s'il y a lieu), avec une ou plusieurs images photographiques en format digital montrant clairement les Produits.

3.4. Même si PRADA prend constamment des mesures afin de s'assurer que les photographies affichées sur le Site correspondent fidèlement aux Produits originaux, il peut exister des divergences en raison des caractéristiques techniques et de la résolution de couleur de l'appareil utilisé par le Client. Par conséquent, PRADA décline toute responsabilité pour toute inadéquation des représentations graphiques des Produits sur le Site si ces inadéquations résultent des raisons techniques précitées.

3.5. Il convient de visiter la page du Panier pour voir les Produits sélectionnés et le prix total de la Commande.

Avant de passer la Commande, il est requis du Client qu'il vérifie l'exactitude du contenu du Panier et qu'il remplisse le formulaire de Commande conformément aux instructions données sur le Site.

3.6. La procédure d'achat est finalisée dès que le Client clique sur le bouton de confirmation de la Commande finale (ci-après le «Bouton d'achat»), validant ainsi sa Commande qui sera directement soumise à PRADA.

Après avoir appuyé sur le Bouton d'achat, le contenu de la Commande ne peut plus être modifié par le Client.

3.7. Avant de passer sa Commande, le Client doit confirmer qu'il a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. À la fin de la procédure d'achat, il est recommandé que le Client sauvegarde ou imprime les Conditions Générales de Vente.

3.8. La procédure d'achat doit être entièrement complétée; un manquement implique que la Commande ne peut pas être soumise à PRADA.

3.9. Chaque Commande ainsi que les données du Client requises pour l'achat seront traitées et stockées par PRADA pour la période prévue par et en conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur, ainsi qu'avec la Politique de Confidentialité accessible sur la page du Site où sont également accessibles les Conditions Générales de Vente.

3.10. Les Clients qui se sont enregistrés pour se connecter dans l'espace réservé du Site peuvent contrôler l'état de leur Commande en se connectant à cet espace et en accédant à la page "Mes Commandes".

3.11. Le Client est conscient qu'il est responsable de l'exactitude et de la véracité des données entrées sur le Site ou utilisées d'une autre manière au moment de la Commande.

3.12. Le Client est informé du fait que sur le Site, il a également la possibilité:

- de précommander une sélection de Produits avant leur lancement, distribution ou mise sur le marché, et
- de commander des Produits qu’il souhaite personnaliser de manière permanente en ajoutant des modifications selon les modalités indiquées sur le Site (par exemple par marquage à chaud).

Le Client reconnaît que ces Produits ne sont pas encore disponibles à la livraison au moment de la Commande. Ces Produits sont clairement identifiés et indiqués sur le Site par la mention «Précommande» ou «Produit précommandé», et les Produits pouvant être personnalisés par les Clients sont clairement identifiés et indiqués sur le Site par les mots «Produits personnalisés».

3.13. Le Client reconnaît et accepte que s'il commande un Produit précommandé et/ou un Produit personnalisé, le prix indiqué sur le Site et affiché dans le Panier est débité au moment de la réception de Le Courriel de Confirmation, tel que défini dans la section 4.2 ci-dessous, bien que le Produit précommandé et le Produit personnalisé ne soient pas encore prêts à être expédiés à cette date.

Le Produit précommandé et le Produit personnalisé seront livrés au Client à la date de livraison estimée pertinente, spécifiée dans la fiche descriptive du Produit.

Dans le cas où la Commande adressée par le Client contient également un ou plusieurs Produits précommandés et /ou Produits personnalisés en plus des Produits déjà disponibles, tous les prix correspondant à cette Commande seront débités au moment de la réception de Le Courriel de Confirmation même si ces Produits précommandés et ces Produits personnalisés ne seront livrés qu’aux dates de livraison estimées correspondantes, telle que spécifiées dans la fiche descriptive des Produits.

3.14. Toute autre indication relative au paiement, à la livraison et à la confirmation des Produits précommandés et des Produits personnalisés est mentionnée ci-dessous dans les sections concernées.

3.15. Le Client reconnaît et accepte qu'à l'exception de ce qui est spécifiquement prévu aux présentes pour les Produits précommandés et pour les Produits personnalisés, les autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Produits précommandés et aux Produits personnalisés.

 

4. Conclusion du contrat

4.1. Après la passation de la Commande par le Client, la Commande est soumise à PRADA pour traitement et ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client.

La Commande effectuée par le Client n'est traitée par PRADA que si la procédure d'achat a été dument complétée dans son intégralité, sans qu'une erreur ne soit signalée par le Site.

Après avoir effectué la Commande, le Client reçoit sans retard injustifié un courriel confirmant que PRADA a bien reçu la Commande. Cela ne signifie toutefois pas que la Commande a été acceptée par PRADA. L'acceptation de la Commande par PRADA et la conclusion du contrat ont lieu de la manière décrite à la section 4.2 ci-dessous.

4.2. Le contrat entre PRADA et le Client est réputé conclu dès que le Client reçoit le(s) courriel(s) de confirmation de la part de PRADA (ci-après le «Courriel de Confirmation»).Le Courriel de Confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de Commande et doit contenir la confirmation en question ainsi qu'un résumé des termes et conditions de la vente, tels que: la description du Produit et de ses principales caractéristiques, le prix total de la Commande, y compris les frais de port, l'adresse pour les réclamations et les informations sur le service après-vente ainsi que sur le droit de rétractation du Client et de son exercice.

4.3. PRADA se réserve le droit de refuser la Commande effectuée par le Client dans les cas suivants:

a)  les Produits contenus dans la Commande sont indisponibles nonobstant les règles applicables aux Produits précommandés;
b)  il existe un litige entre PRADA et le Client au sujet d'une Commande précédente;
c)  le Client a violé les Conditions Générales de Vente à plusieurs reprises ou n'a pas respecté ses obligations en découlant;
d)  PRADA estime que le Client achète les Produits dans le but de les vendre à des fins commerciales ou professionnelles;
e)  le Client a été impliqué ou est suspecté d'activités illégales ou frauduleuses.

Dans de telles circonstances, PRADA informe le Client par courriel, dans les 15 (quinze) jours dès la date de réception de la Commande, de la non-acceptation de la Commande reçue.

4.4. Dans l'hypothèse de la disponibilité partielle des Produits, si le Client a opté pour la réception de l'intégralité de la Commande, il lui est demandé s'il souhaite recevoir les Produits disponibles ou annuler la Commande dans son intégralité. Si l'annulation n'est que partielle, le Client se voit uniquement facturer le prix des Produits effectivement achetés.

Le Client accepte de ne recevoir que les seuls Produits disponibles, sauf à avoir opté pour la réception de l'intégralité de la Commande.

 

5. Prix et Moyen de Paiement

5.1. Les prix de tous les Produits proposés à la vente sur le Site comprennent la TVA.

5.2. Les prix sont exprimés en Euros (EUR).

5.3. Le prix total indiqué dans le Panier inclut les frais de port, le cas échéant, qui sont indiqués séparément.

Dans tous les cas, PRADA doit obtenir le consentement explicite du Client pour facturer des coûts additionnels.

5.4. Les prix indiqués sur le Site et affichés dans la section Panier après passation de la Commande par le Client en appuyant sur le Bouton d'achat seront facturés au Client, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment, à l'exception de la Commande contenant des Produits précommandés ou des Produits personnalisés pour lesquels le montant correspondant est prélevé en avance conformément à la clause 5.6, même s'ils ne sont pas prêts à être livrés.

PRADA se réserve le droit de modifier les prix de Produits proposés à la vente sur le Site à tout moment et sans préavis.

5.5. PRADA accepte uniquement les cartes de crédit et les autres moyens de paiement expressément indiqués sur le Site avant la passation de la Commande par le Client.

5.6. Concernant les paiements par carte de crédit, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat et l'exactitude de toutes les données entrées au moment de l'achat, telles que: le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et, le cas échéant, le code de sécurité.

Les montants de la transaction sont facturés au Client uniquement après:

(i) la vérification des données de la carte de crédit, (ii) la réception de l'autorisation de débit par la société ayant délivré la carte de crédit utilisée par le Client, et (iii) la confirmation par PRADA que le Produit est disponible et, dans tous les cas, après que la Commande soit prête à être traitée.

Tant pour les Commandes ne contenant que des Produits précommandés ou des Produits personnalisés que pour les Commandes contenant également des Produits précommandés et/ou des Produits personnalisés, le montant total de la transaction sera facturé pour tous les Produits – à savoir tous les Produits déjà disponibles à ce moment, et les Produits précommandés et/ou les Produits personnalisés qui ne sont pas encore prêts à être expédiés – au moment du Courriel de Confirmation.

Aucune somme ne sera débitée au moment de la transmission de la Commande.

5.7. Concernant les paiements effectués par le biais d'autres fournisseurs de services de paiement, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire du compte utilisé pour l'achat.

Les Clients se voient facturer les montants de la transaction uniquement après réception de Le Courriel de Confirmation de PRADA.

5.8. Les Produits achetés ne sont livrés qu'après paiement du montant dû par le Client.

Dans le cas où le Client ne peut pas débiter les montants pour quelque raison que ce soit, la procédure d'achat prend automatiquement fin et la vente est annulée, et le Client en est subséquemment informée.

5.9. Dans le cas où un ou plusieurs Produits sont indisponibles et que le Client a décidé de ne pas annuler la Commande dans son intégralité, il se voit uniquement facturer le prix des Produits disponibles et les potentiels frais de port y relatifs.

 

6. Livraison

6.1. Les Clients recevront les Produits séparément sitôt qu'ils sont prêts à être livrés, à moins qu'il n'ait opté, sur le Site, pour la réception de l'intégralité de la Commande en une seule livraison. Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la Commande. La signature du Client ou de toute autre personne remplaçant et dûment autorisée par le Client est requise à la livraison des Produits.

6.2. Pour des raisons de sécurité, PRADA ne traite aucune Commande adressée à une boîte postale et n'accepte aucune Commande qui ne permet pas d'identifier la personne physique tenue pour être le destinataire de la Commande ou l'adresse en question.

6.3. Les Produits proposés à la vente sur le Site ne peuvent être livrés qu'à des adresses se situant dans les pays indiqués ci-dessus (section 1.3). Au vu de ce qui précède, toute Commande impliquant une livraison en dehors de ces pays est automatiquement rejetée lors du traitement de la Commande.

6.4. Dans le cas où le Client est sujet à l'application de frais de port, ces coûts doivent être indiqués expressément et de manière séparée des autres coûts et frais lors de la passation de la Commande et avant de presser le Bouton d'achat.

6.5. En conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur, le délai dans lequel PRADA est tenue de livrer les Produits achetés est de 30 (trente) jours dès la date de conclusion du contrat, sauf cas de force majeure.

Dans tous les cas où la Commande contient des Produits précommandés ou personnalisés, la date de livraison est supérieure à 30 (trente) jours et PRADA livre ces produits aux dates de livraison estimées ou lors de la période de livraison convenu avec le Client, comme indiqué au Client dans la description de la page Produit.

6.6. Dans le cas où PRADA ne livre pas les Produits commandés dans le délai précité, le Client doit fixer à PRADA un délai additionnel raisonnable tenant compte des circonstances pour livrer les Produits en question, en conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur.

Le Client a le droit, en toute hypothèse, de mettre immédiatement fin au contrat si le Produit commandé n'est pas livré dans le délai additionnel fixé.

6.7. PRADA a le droit de diviser la Commande en plusieurs livraisons selon la disponibilité des Produits devant être livrés, et le Client recevra les Produits séparément selon leur disponibilité à être livrés, à moins qu'il n'ait opté, sur le Site, pour la réception de l'intégralité de la Commande. PRADA peut soit facturer les Produits au Client soit lorsque ceux-ci sont livrés, soit en un paiement unique.

6.8. Dès que le Produit acheté est expédié, le Client reçoit un courriel à l'adresse indiquée dans la Commande. Ce courriel contient un code de suivi d'expédition et un lien exclusif qui permet au Client de suivre la livraison en temps réel. Le Service Client de PRADA offre l'assistance requise pour tout potentiel problème relatif à la livraison. Les Clients peuvent contacter le Service Client de PRADA par courriel à l'adresse suivante: client.service.eu@prada.com.

6.9. Plutôt que la livraison par livreur, le Client peut demander à retirer les Produits achetés directement dans un magasin qui peut être sélectionné sur le Site au moment de la Commande, à condition que la Commande ne contienne pas de Produit précommandé ou personnalisé. Si le Client ne retire pas les Produits dans les 30 (trente) jours dès la réception de Le courriel l'informant que le Produit est disponible pour retrait, le contrat de vente peut être annulé par PRADA. Dans un tel cas, le Client doit être informé par courriel de l'annulation et doit se voir restituer tous montants déjà payés.

6.10. Le Client supporte le risque de perte ou de dommage aux Produits dès le moment où il, ou une tierce partie désignée par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Dans le cas où, d'autre part, la perte ou le dommage au Produit se produit avant la livraison physique au Client ou à une tierce partie désignée par le Client, PRADA doit rembourser au Client tous montants déjà payés.

 

7. Conformité du Produit - Garanties

7.1. La vente de Produits "PRADA" est sujette aux garanties légales prévues par les lois applicables et à toute garantie contractuelle additionnelle éventuellement fournie au Client par PRADA.

7.2. PRADA est responsable de la non-conformité des Produits ainsi que de tout vice apparent et caché, en application des dispositions des Articles 1641 à 1649 et 1649bis à 1649octies du Code civil belge.

PRADA est responsable envers le Client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et qui devient apparent dans les deux (2) ans suivant la livraison.

Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier le Produit afin de s'assurer qu'il est conforme au Produit commandé et qu'il ne présente aucun défaut. Le Client informe PRADA de l'existence d'un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où le Client constate ce défaut de conformité.

Toute action du Client pour défaut de conformité doit être intentée dans un délai de 1 (un) an à compter du jour où le défaut de conformité a été détecté, bien que ce délai ne puisse expirer avant la fin de la période de 2 (deux) ans mentionnée.

Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité qui devient apparent dans les 6 (six) mois à compter de la livraison du Produit est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du Produit ou la nature du défaut de conformité.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Si le Client n'a droit ni à la réparation ni au remplacement, ou si PRADA n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client, et sauf si le défaut de conformité est mineur, le Client est en droit d'exiger de PRADA soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat. Un tel remboursement fait au Client doit être réduit afin de tenir compte de l'utilisation du Produit faite par le Client depuis sa livraison.

7.3. Afin de notifier l'existence de défauts aux produits et dans le but de demander la mise en œuvre de l'un des voies mentionnées ci-dessus, les Clients peuvent contacter PRADA aux adresses indiquées à la section 13 ci-dessous.

 

8. Retours et remboursements – Rétractation

8.1. Le Client a le droit de se rétracter dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour suivant la livraison ou la collecte des Produits sauf en ce qui concerne les Produits personnalisés. Pour les Commandes divisées, le délai de rétractation débute le jour de la livraison du dernier Produit.

8.2. Afin d'exercer leur droit de rétractation, les Clients peuvent utiliser le formulaire spécifique accessible dans la section "Retours" du Site ou directement dans la section "Mon Compte" si le Client en question est enregistré sur le Site.

Pour cela, les Clients doivent: (i) remplir le formulaire en ligne avec les informations requises, (ii) apposer sur le colis l'étiquette indiquant l'adresse de retour trouvée dans le formulaire, et (iii) demander une requête de rétractation au livreur désigné par PRADA en envoyant un courriel à prada.it@dhl.com avec une copie à client.service.eu@prada.com, en spécifiant l'adresse, le numéro de téléphone et la date de retrait du colis sélectionnée, cette date devant être confirmée avec le livreur.

Un formulaire avec les instructions pour le retour de produits est placé dans chaque colis contenant les Produits achetés.

8.3. Si le Client respecte la procédure prévue au paragraphe précédent, le livreur désigné par PRADA collecte le colis contenant les Produits à retourner sans frais pour le Client.

Si, au contraire, le Client ne respecte pas la procédure précitée, les frais de retour ainsi que toute responsabilité pour perte, vol, dommage ou retard dans la livraison sont à la charge du Client.

8.4. Le Client peut aussi se faire communiquer l'adresse à laquelle les Produits doivent être retournés en contactant PRADA à l'adresse courriel suivante: client.service.eu@prada.com.

8.5. Le Client s'engage à retourner les Produits pour lesquels il a fait usage de son droit de rétractation sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours dès la date à laquelle l'exercice du droit de rétractation a été notifié à PRADA.

8.6. Les Produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Le Client doit par conséquent s'assurer que les Produits sont intacts et complets, qu'ils n'ont jamais été utilisés, portés ou endommagés de quelque façon que ce soit, et qu'ils sont retournés dans leur emballage original, équipés de toutes les étiquettes dont ils disposaient au moment où ils ont été reçus. Dans le cas où un Produit a été muni d'une étiquette de garantie, le retour de ce Produit ne sera pas accepté si l'étiquette de garantie originale a été retirée, cassée ou endommagée. Le Client est également informé que, pour des raisons de sécurité et sanitaire hygiénique, les parfums ne peuvent pas être retournés si le cellophane et l'emballage d'origine ont été ouverts, endommagés, altérés ou retirés.

PRADA vérifie l'emballage et la condition de chaque Produit retourné, l'intégrité substantielle des Produits étant une condition essentielle à l'exercice du droit de rétractation.

PRADA se réserve le droit de refuser le retour des Produits qui ont été endommagés, détériorés, tachés ou qui se trouvent dans un état qui démontre sans équivoque qu'ils ont été utilisés à des fins autres que de vérifications par le Client qui sont strictement nécessaires à l'évaluation de la nature et des caractéristiques du Produit acheté.

Dans l'éventualité où le retour est refusé, PRADA envoie un avis spécifique au Client et ne procède pas au crédit du montant payé par le Client, tout en se réservant également le droit de réclamer une indemnité pour tout dommage attribuable au comportement du Client.

8.7. PRADA rembourse tous montants dus pour les Produits retournés sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle PRADA a été informé de l'exercice par le Client de son droit de rétractation.

Dans tous les cas, PRADA se réserve le droit de retenir le remboursement soit jusqu'à la réception et à la vérification du Produit, soit jusqu'à la preuve par le Client qu'il a dûment retourné le Produit en condition intacte, selon la première éventualité.

Le remboursement précité est effectué en créditant le montant payé par le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement et de manière expresse avec le Client et pour autant qu'aucun frais ne soit encouru en raison du remboursement.

PRADA informe le Client par courriel du remboursement du montant.

8.8. PRADA n'a pas l'obligation de rembourser les frais de livraison des Produits si le Client a spécifiquement sélectionné une méthode de livraison autre que la livraison standard offerte par PRADA.

8.9. Le retour de Produits prévu dans la présente section est uniquement autorisé pour des achats effectués sur le Site.

8.10. Compte tenu du fait que les Produits personnalisés sont des produits modifiés de manière permanente, et qu’ils sont personnalisés spécifiquement pour le Client sur la base d'un choix ou d'une décision individuel du Client, et que leur aspect originel ne peut en aucune façon être restitué, le droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé par le Client les concernant. Par conséquent, les stipulations de la présente section 8 ne s’appliquent pas aux Produits personnalisés, restant entendu que l’exclusion des Produits personnalisés du droit de rétractation n’affecte pas l’application auxdits Produits des garanties légales stipulées à la section 7 ci-dessus.

 

9. Limitations de responsabilité

9.1. Sauf en cas de fraude, de dol ou de négligence grave, PRADA ne peut pas être tenue responsable, à l'égard du Client, des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient découler de l'achat des Produits proposés à la vente sur le Site y compris, sans toutefois s'y limiter, aux réclamations de parties tierces, des dommages dus à la perte d'économies ou d'opportunités découlant de ou liés à la Commande, qu'ils soient prévisibles ou non, et indépendamment de toute autre cause de tels dommages même si PRADA a été avisé de la possibilité de tels dommages à l'avance en vertu de toute théorie juridique (statut, loi, délit, contrat ou autrement).

 

10. Authenticité du produit et droits de propriété intellectuelle

10.1. PRADA garantit l'authenticité et la haute qualité de tous les Produits proposés à la vente sur le Site.

10.2. La marque "PRADA", de même que toutes les marques figuratives et non-figuratives ainsi que, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les Produits, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive du Groupe PRADA. La reproduction, en tout ou partie, la modification, la falsification ou l'utilisation des marques, illustrations, images et logos précités, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

 

11. Conservation du contrat

11.1. PRADA s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 (dix) ans, les contrats conclus avec les Clients pour une valeur supérieure ou égale à 120€ et à leur en garantir à tout moment l’accès.

11.2. Ce droit d'accès peut être exercé à tout moment en contactant: client.service.eu@prada.com ou Service Client E-commerce, Via Orobia no.3, 20139 Milan, Italie.

 

12. Droit applicable - Litiges

12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge et doivent être interprétées en conséquence, sans préjudice d'autres règles de droit impératives plus favorables au Client applicables dans le pays de la résidence du Client.

12.2. Le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, afin de régler de façon amiable tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client pourra s'adresser au service de médiation proposé par le Service de Médiation de la Consommation à l'adresse suivante: http://www.consumerombudsman.be/en.

S'il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice, par le Client, en application des dispositions de la section 12.3.

12.3. Tout litige découlant de la validité, la conclusion, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis à la compétence du Tribunal de Bruxelles où PRADA est domicilié ou de tout autre tribunal compétent en vertu des législations applicables.

 

13. Coordonnées

13.1. Pour toute réclamation, information complémentaire ou assistance concernant le Site ou la procédure d'achat ainsi que, dans tous les cas, pour toute demande d'information et/ou de clarification au sujet de présentes Conditions Générales de Vente, les Clients peuvent envoyer un courriel à l'adresse suivante: client.service.eu@prada.com ou contacter le Service Client E-Commerce, Prada S.p.A., Via Orobia 3, 20139 Milan, Italie, ou appeler le numéro vert international 00800 800 PRADA - 00800 800 77232.

 

Dernière mise à jour: 20 février 2019

 

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